amendements

Éducation

Loi 59.21 sur l'enseignement : l’école publique livrée au privé ?

8 décembre 2025

Instant T

Ce qu'il faut retenir du nouveau Code de procédure pénale et ses plus de 1.300 amendements votés sous tension

14 mai 2025

Instant T

Code de procédure pénale : Abdellatif Ouahbi, toujours contre les amendements sur la dénonciation de la corruption

13 mai 2025

Instant T

Le projet de loi sur la grève fera l’objet d’amendements supplémentaires, selon Younes Sekkouri

7 janvier 2025

Instant T

Moudawana : report de la discussion des amendements au Parlement

6 janvier 2025

Instant T

2023-2024 : seul un tiers des députés était présent à chacune des sessions parlementaires

26 septembre 2024

Instant T

Où en est le projet de loi sur les peines alternatives ?

15 mai 2024

CGEM

PLF-2024: l'essentiel des amendements déposés par la CGEM à la deuxième chambre

1 décembre 2023

Économie & Entreprise

PLF 2023 : IS, IR, retenue à la source... les principaux amendements retenus à la Chambre des conseillers

5 décembre 2022

Instant T

PLF 2023 (1ère partie) : voici les principaux amendements adoptés par les députés

11 novembre 2022

Économie & Entreprise

La Chambre des conseillers adopte à la majorité le PLF 2022

3 décembre 2021

Économie & Entreprise

PLF 2022 : l’essentiel des amendements retenus en commission à la Chambre des conseillers

1 décembre 2021

Économie & Entreprise

Première partie du PLF adoptée en commission : voici les principaux amendements retenus

10 novembre 2021

Politique

Légalisation du cannabis : dernière ligne droite, des amendements vains et un PJD plus hostile que jamais

25 mai 2021

Économie & Entreprise

PLF 2021 : exonération de l'IR pour le recrutement des salariés licenciés durant la pandémie

3 décembre 2020

Économie & Entreprise

PLF 2021 : 202 amendements proposés par la Chambre des conseillers

2 décembre 2020

Politique

Réforme du Code pénal : report du délai de dépôt des amendements

27 décembre 2019

Société

Service militaire: Les amendements proposés par la majorité

25 décembre 2018

PLF 2019

Le texte retourne à la Chambre des représentants

4 décembre 2018

PLF 2019

Boissons sucrées taxées, TVA sur le tabac à chicha... Les amendements adoptés au Parlement

13 novembre 2018

Économie & Entreprise

PLF2018: les principaux amendements déposés par la CGEM

4 décembre 2017

Photo d'illustration. Crédit: Yassine Toumi

Économie & Entreprise

Loi de Finances: qu'est-ce qui a été amendé?

12 novembre 2015

Maroc

Loi sur les "petites bonnes": les conseillers fixent l’âge minimum à 16 ans

30 décembre 2014

amendements

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