Service militaire: Les amendements proposés par la majorité

Service militaire: Les amendements proposés par la majorité

La Commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants a examiné en début de semaine le projet de loi relatif au service militaire. La majorité a apporté plusieurs amendements au texte qui sera voté par la commission le 26 décembre.

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Militaires défilant à l'occasion de l'anniversaire des FAR. Crédit: MAP

Le 24 décembre, la commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants examinait le projet de loi relatif au service militaire. A cette occasion, le groupe de la majorité au sein de cette commission a apporté plusieurs amendements relatifs à l’employabilité des personnes ayant effectué le service militaire, mais aussi l’éligibilité des citoyens à cette obligation civile.

Selon TelQuel Arabi, le groupe de la coalition gouvernementale a insisté pour que l’intégration d’un citoyen à la fonction publique soit conditionnée par l’accomplissement du service militaire. A ce titre, les citoyens devront disposer d’un document montrant qu’ils ont bel et bien accompli leur service militaire.

La majorité propose également de décerner aux personnes ayant effectué leur service militaire des certifications pour chacune des formations effectuées dans ce cadre. Une mention pourra leur être accordée en fonction de leur discipline et de leur degré de persévérance. Pour les partis de la majorité, ces mentions pourraient accroître l’employabilité des citoyens après leur mobilisation.

Les représentants de la majorité ont également suggéré de priver les personnes limogées de la fonction publique de service militaire. Les personnes naturalisées devront patienter cinq ans après l’obtention de la nationalité marocaine avant de pouvoir être formées par l’armée.

Premier vote le 26 décembre

Le texte sera soumis  au vote de la commission de la justice et des législations le 26 décembre. Si la mention «obligatoire» a été retirée du titre du projet de loi,  le terme figure néanmoins dans le corps du texte, nous indique une source au sein de l’instance.

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Au total, 10.000 jeunes par an seront formés et appelés à renforcer l’armée, si nécessaire, d’après les informations divulguées le 18 décembre par Abdellatif Loudiyi, le ministre délégué chargé de l’Administration de la Défense nationale, devant la commission des Affaires étrangères et de la Défense nationale à la Chambre des représentants.

Il a également indiqué que le service militaire serait optionnel pour les Marocains résidant à l’étranger et les femmes, tout en précisant que la priorité serait accordée aux jeunes souhaitant servir l’armée.

Pour rappel, le service militaire a été réinstauré fin août, dans le cadre des instructions données par le roi Mohammed VI et en accord avec l’article 38 de la Constitution en vertu duquel «tous les citoyennes et les citoyens contribuent à la défense de la Patrie et de son intégrité territoriale contre toute agression ou menace ».

La durée du service militaire obligatoire est de 12 mois pour les citoyens âgés de 19 à 25 ans. Le projet de loi relatif à sa réinstauration prévoit des cas de dispenses et d’exemptions.

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