Conditions générales de vente - Telquel.ma

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des abonnements commercialisés par TelQuel.

Formules d’abonnement

TelQuel propose trois offres d’abonnement :

  • La formule découverte le paiement est mensuel. Cette offre permet un accès illimité aux articles de TelQuel (sur ordinateur, tablette et mobile), au magazine TelQuel en format numérique sur liseuse (web, tablette et mobile), à nos archives et aux informations confidentielles envoyées directement dans la boîte e-mail de l’abonné. Vous serez débité de 10 dirhams le premier mois, puis 49 dirhams chaque mois. Vous pouvez mettre fin à votre abonnement en décochant l’option « paiement récurrent » dans votre menu profil ;
  • La formule digitale le paiement est annuel. Le montant est défini sur le site. Elle donne accès à tous les services de la formule découverte.
  • La formule intégrale Le paiement est annuel. Le montant est défini sur le site. Elle donne accès aux avantages de l’offre digitale en plus de la réception du magazine TelQuel sous format papier dans votre boîte aux lettres.

Accès au contenu et livraison

Les articles gratuits et payants de TelQuel sont disponibles en format numérique sur web, mobile et tablette. L’édition papier est livrée par courrier ou portage.

TelQuel s’engage à livrer le magazine dans la boîte aux lettres de l’abonné qui devra être accessible par le porteur. Ce service est réservé aux abonnés personnes morales ou physiques domiciliés dans les villes de Casablanca et Rabat.

Le magazine peut aussi être livré par voie postale, mais TelQuel ne pourra en aucun cas être tenue responsable des horaires de livraison ; lesquels dépendent des services postaux. Au cas ou l’abonné serait domicilié à l’extérieur du Maroc, le prix de son abonnement sera majoré des frais de port.

Pour signaler un problème de livraison ou pour plus d’information, nous contacter au 05 22 25 05 09 ou par mail abo@telquel.ma

Modalités de paiement

Pour la formule découverte : le paiement se fait par carte bancaire. Un prélèvement est fait mensuellement.

Pour la formule digitale et intégrale : le paiement est possible par carte bancaire, chèque, virement ou espèces.

L’abonnement est activé dès réception effective du paiement.

Interruption de l’abonnement

L’abonnement annuel peut être interrompu à tout moment. Le montant correspondant à la période non consommé est remboursé à l’abonné. Le calcul du montant à rembourser se fait au prorata des mois non encore entamés.

Obligations de l’abonné

L’abonné doit faire un usage strictement privé et personnel du magazine, du contenu du site et des newsletters de TelQuel. Toute reproduction sous quelque forme que ce soit ou envoi de la version numérique à un tiers non-abonné est interdite. L’abonné ne doit pas communiquer son code d’accès à un tiers non-abonné sous peine de rupture du présent contrat et de dommages-et-intérêts.

Offrir un abonnement

TelQuel donne à ses abonnés la possibilité d’offrir un ou des abonnements à des personnes qu’ils désignent. Lors de la commande, l’abonné devra préciser la formule d’abonnement à offrir, renseigner l’adresse postale et l’adresse email du bénéficiaire et régler le prix correspondant audit abonnement. Un email de confirmation d’abonnement sera automatiquement envoyé à l’adresse email du bénéficiaire.

Limitation de responsabilité

L’édition et la distribution de TelQuel est réalisée conformément à la législation marocaine en vigueur. TelQuel ne peut en aucun cas être inquiétée ou tenue pour responsable en cas de non-conformité de ses produits avec les lois régissant le journalisme, l’édition et la liberté d’expression dans les pays depuis lesquels un abonnement serait effectué.

TelQuel ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou de communications, inondation, incendie.

La responsabilité de TelQuel ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité momentanée du site web ou de l’application, ou de toute difficulté de connexion ou d’interruption de la connexion lors de la visite du site web par l’abonné ou lors de la passation d’une commande.

Protection des données

TelQuel s’engage à conserver la confidentialité des données personnelles de ses abonnés et à n’en faire aucun usage prohibé par la législation en vigueur ou de nature à porter atteinte à la vie privée desdits abonnés.

L’abonné accepte de recevoir aussi bien sur sa messagerie électronique que par téléphone, les offres promotionnelles de TelQuel et de tous les produits du Groupe dont notamment la newsletter TelQuel Brief, les alertes, les confidentiels réservés aux abonnés, ou tout autre nouveau service. Il pourra se désabonner à ces services à tout moment.

Le traitement des données personnelles a été notifié et autorisé par la CNDP (Commission nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel) au titre du récépissé N° D-CE-289/2018.

Résiliation

Le présent contrat pourra être résilié, à tout moment, de part et d’autre en cas d’inexécution de ses obligations par l’une des parties, étant entendu que cette faculté de résiliation ne préjuge pas du droit, pour la partie qui a subi un préjudice d’en demander réparation à l’autre.

En outre, TelQuel peut, sans préjudice des autres recours qu’il tient de la présente, notifier par écrit à l’abonné l’abandon du présent contrat s’il manque à exécuter toutes ses obligations au titre des présentes conditions générales.

Attribution de compétence

Les parties conviennent de régler à l’amiable tout litige qui viendrait à survenir entre elles relativement à l’interprétation, l’exécution ou la cessation des dispositions de la présente.

Dans le cas ou un accord amiable ne peut pas être trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux de Casablanca, seuls compétents.