Code de procédure pénale : Abdellatif Ouahbi, toujours contre les amendements sur la dénonciation de la corruption

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a opposé une fin de non-recevoir aux amendements du groupe parlementaire du Parti de la justice et du développement (PJD) et de certains députés indépendants, visant à élargir la lutte contre la corruption dans le dépôt de plaintes.

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Le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi au Parlement, le 13 janvier 2025. Crédit: Rachid Tniouni / TelQuel

Selon Alyaoum 24, ces amendements visant à élargir les prérogatives des associations de lutte contre la corruption dans le dépôt de plaintes, concernaient l’article 3 du projet de réforme du Code de procédure pénale, actuellement examiné par la Commission de la justice à la Chambre des représentants.

Alors que le Mouvement populaire et le Parti du progrès et du socialisme avaient également proposé des modifications similaires, notamment la suppression des restrictions imposées aux associations dans les affaires de corruption, les deux partis ont fini par retirer leurs amendements.

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Seul le PJD a maintenu sa proposition, qui a été rejetée par le ministre. La majorité a voté contre, tandis que le reste de l’opposition s’est abstenu. Deux seuls députés, issus du groupe islamiste, ont soutenu l’amendement.

Ouahbi, fidèle à sa position exprimée lors de précédentes séances, a affirmé catégoriquement : « Je jure par Dieu que je n’accepterai aucun amendement à l’article 3, car j’y crois fermement. ». Une déclaration qui avait suscité les critiques du député Abdellah Bouanou en mars dernier : «Monsieur le ministre, ce que vous avez dit est grave. Prêter serment de ne pas accepter d’amendement est un dépassement des institutions. ». Ce à quoi Ouahbi avait répliqué sur un ton ironique : « Si vous apportez une proposition raisonnable, je l’accepterai… et je jeûnerai trois jours. »