Boissons sucrées taxées, TVA sur le tabac à chicha... Les amendements adoptés au Parlement

La commission des finances à la Chambre des représentants a adopté, dans la nuit du 11 au 12 novembre, la première partie du projet de loi de finances 2019. Les amendements approuvés concernent notamment les consommateurs de chicha et de boissons gazeuses sucrées.

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Réunion de la Commission des secteurs productif à la Première chambre. Crédit: Rachid Tniouni / TelQuel

Sur les 56 amendements du projet de loi de finances 2019 approuvés dans la nuit du 11 au 12 novembre par la commission des Finances et du développement économique à la Chambre des représentants, « 17 concernent le secteur social et les énergies renouvelables », indique le ministère chargé des Relations avec le parlement dans un communiqué diffusé le 12 novembre.

Le premier amendement annoncé concerne l’exonération des bicyclettes, voitures, chaises et autres équipements destinés aux personnes en situation de handicap. Un texte réglementaire sera publié pour préciser les équipements concernés par l’exonération. Dans le même registre, un amendement consacre 200 postes financiers aux personnes en situation de handicap, comme annoncé par le ministre Mohamed Benchaâboun lors de la présentation du PLF 2019 au Parlement en octobre dernier.

Parmi les premiers amendements approuvés, il y a aussi celui sur la création de 114 nouveaux postes pour « régulariser la situation des 50 professeurs distingués et de 64 enseignants du secondaire diplômés des centres régionaux des métiers de l’éducation et de la formation (CRMEF) ».

Taxe sur les boissons sucrées

Sur le volet santé, les députés ont approuvé un texte augmentant la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les boissons non-alcoolisées, gazeuses et non gazeuses, contenant du sucre. La TIC sur ces produits sera relevée de 50%, avec comme objectif principal « lutter contre les maladies liées à la consommation de sucre ». « Ainsi, les limonadiers qui payaient 30 dirhams par hectolitre devront, à partir du 1er janvier prochain, verser 45 dirhams. Le nectar passe de 10 à 15 dirhams l’hectolitre. Cela rapportera un peu moins de 100 millions de dirhams », détaille le quotidien L’Economiste.

L’autre produit concerné par l’augmentation de la TIC est le tabac à chicha. Celle-ci sera augmentée de 100 dirhams, annonce le ministère chargé des relations avec le Parlement dans son communiqué.

Les puits alimentés par des pompes à eau fonctionnant à l’énergie solaire seront, par ailleurs, exonérés de la TVA sans droit à déduction. Idem pour les médicaments contre la méningite, avec toutefois droit à déduction.

Au total, la commission des Finances et du développement économique a approuvé dimanche 56 amendements sur les 224 présentés. Le PLF 2019 table sur un taux de croissance de 3,2%, un taux d’inflation contenu à moins de 2% et un déficit budgétaire de 3,3%. Il prévoit aussi d’assurer la stabilité des équilibres financiers à travers le maintien du déficit à 3,3%.

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