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Le texte retourne à la Chambre des représentants

Adopté par la Chambre des représentants le 16 novembre dernier, le projet de loi de finances 2019 a subi 31 amendements en commission des finances à la Chambre des conseillers. Le principal changement concerne la TVA sur les boissons sucrées.

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Réunion des deux groupes parlementaires du PAM. Crédit DR

La commission des finances a adopté, le 2 décembre au soir, une première partie remaniée du projet de loi de finances (PLF) 2019. Le texte, adopté le 16 novembre par la Chambre des représentants, a fait l’objet de 31 amendements lors de son passage à la chambre haute.

La plus importante des modifications apportées concerne la taxe sur les boissons sucrées. Introduite par la commission des finances à la Chambre des représentants le 12 novembre dernier, cette mesure instaurait une augmentation de 50% de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les boissons non alcoolisées, gazeuses et non gazeuses, contenant du sucre. Une TVA spécifique de 70 dirhams par hectolitre pour les boissons dont la teneur en sucre dépasse les 50 grammes par litre était également mise en place. Elle a été  abandonnée par la chambre des conseillers.

Concernant la TIC, la commission a adopté une taxe progressive en fonction de la quantité de sucre dans la boisson. Ainsi, les boissons contenant de 0 à 50 grammes de sucre par litre ne subiront pas d’augmentation de la TIC. Une hausse de 25% sera appliquée si une boisson contient entre 50 et 100 grammes par litre. Enfin, une augmentation de 50% de la TIC sera appliquée à toutes les  boissons dont la teneur en sucre excède les 100 grammes par litre. En contrepartie, les industriels s’engagent à restituer  à l’Etat la subvention totale sur le sucre à l’horizon 2021.

Parmi les autres amendements majeurs, on retient celui concernant l’exonération de la TVA sur les médicaments dont le prix réglementaire dépasse 588 dirhams. On note également que programme de renouvellement avec prime à la casse des véhicules de transport collectif de voyageurs dans le milieu rural a été prolongé jusqu’en 2023.

Dans sa nouvelle mouture, le PLF 2019 accorde aussi un délai de cinq ans pour dédouaner les voitures de tourismes et des véhicules utilitaires détenus par des particuliers résidant à l’étranger, et qui ont été libellés avant janvier 2014. En outre, les véhicules utilisés dans le transport mixte ont été exonérés de la vignette.

Le droit d’enregistrement des compromis de vente rédigés par les notaires et les adouls a aussi été élargi aux avocats agréés auprès de la Cour de cassation. La commission des finances de la chambre haute a enfin introduit dans le PLF l’exonération de l’impôt sur le revenu pour les rémunérations et indemnités occasionnelles brutes que les entreprises versent aux étudiants chercheurs préparant une thèse de doctorat, et ce pour une période de 24 mois après la signature du contrat.

Le PLF 2019 devra de nouveau passer par le vote de la Chambre des conseillers en séance plénière, avant d’être renvoyé à la première Chambre pour seconde lecture.

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