Tag "cour d’appel"

Procès du Hirak : le one-man-show de Hamid El Mahdaoui

Procès du Hirak : le one-man-show de Hamid El Mahdaoui

Poursuivi pour "non-révélation d’attentat contre la sûreté de l'État", le journaliste s'est défendu bec et ongles contre les accusations du parquet et du juge d'instruction. Récit.

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20 ans de prison ferme pour un jeune condamné pour les émeutes de Béni Bouayach

20 ans de prison ferme pour un jeune condamné pour les émeutes de Béni Bouayach

La Cour d'appel d'Al Hoceïma a prononcé de nouvelles sentences dans l'affaire des événements du 26 mars 2017, lors desquels un bâtiment et des véhicules de la police ont été incendiés à Béni Bouayach.

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Nasser Zafzafi et six autres codétenus placés en détention préventive à Oukacha

Nasser Zafzafi et six autres codétenus placés en détention préventive à Oukacha

Nasser Zafzafi est poursuivi en état de détention pour "de nombreuses et très lourdes accusations", selon sa défense. Six autres codétenus sont également écroués.

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Omar Jazouli, l'ex-maire de Marrakech condamné à un an de prison avec sursis

Omar Jazouli, l'ex-maire de Marrakech condamné à un an de prison avec sursis

Omar Jazouli, l'ancien maire de Marrakech a écopé d'un an de prison avec sursis et d'une amende de 20 000 dirhams pour dilapidation de l’argent public et usage de faux documents officiels.

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Le député UC Hassan Arif condamné à la prison ferme pour viol

Le député UC Hassan Arif condamné à la prison ferme pour viol

Après de multiple rebondissement, La Cour d’Appel de Rabat vient de condamné le député Hassan Arif pour viol contre Malika Slimani.

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ONDA: la Cour d'appel confirme la peine de Benallou

ONDA: la Cour d'appel confirme la peine de Benallou

La Cour d’appel de Casablanca a confirmé le 11 mars la peine de 5 ans de prison ferme pour le DG de l’ONDA et son directeur de cabinet.

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La justice soutient un condamné victime de torture

La justice soutient un condamné victime de torture

Une Cour d’appel reconnaît qu’il y a eu torture sur un condamné et annule le verdict.

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