Projet de loi – Telquel.ma

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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif au système de la météorologie et du climat
10 juillet 2026
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La Chambre des conseillers approuve le projet de loi relatif à l'organisation de la profession d'avocat
8 juillet 2026
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La Chambre des représentants adopte deux projets de loi relatifs aux journalistes professionnels et droits d'auteur
7 juillet 2026
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La Chambre des représentants adopte le projet de loi relatif à l'organisation de la profession d'avocat
7 juillet 2026
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Le HCP va changer de statut et gagner en autonomie
2 juillet 2026
Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi relatif à l'organisation de la profession d'adoul
2 juillet 2026
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Vers la mise en place d'un nouveau cadre juridique concernant le Système statistique national
2 juillet 2026
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Les avocats annoncent une nouvelle mobilisation contre le projet de loi sur la profession
30 juin 2026
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La Chambre des représentants adopte le projet de loi relatif à la protection des animaux errants
30 juin 2026
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Sécurité routière : un projet de loi adopté pour renforcer les effectifs de la NARSA
30 juin 2026
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Urbanisme : feu vert de la Chambre des conseillers à la création d’agences régionales
30 juin 2026
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Les avocats maintiennent la pression et exigent le retrait du projet de loi sur la profession
29 juin 2026
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La Chambre des conseillers adopte un projet de loi portant Code du médicament et de la pharmacie
24 juin 2026
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Chambre des conseillers : la Commission de la justice approuve le projet de loi sur la profession d'avocat
23 juin 2026
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Parlement : tension entre majorité et opposition sur la “récupération politique” du mouton de l'Aïd Al-Adha
10 juin 2026
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La Chambre des conseillers approuve à la majorité le projet de loi organique relatif aux régions
10 juin 2026
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La Chambre des représentants adopte à la majorité le projet de loi relatif au Code du médicament et de la pharmacie
9 juin 2026
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Chambre des conseillers : adoption en commission du projet de loi sur le régime d'aide sociale directe
5 juin 2026
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif aux droits d'auteurs et droits voisins
4 juin 2026
Économie & Entreprise

La conjoncture force le gouvernement à injecter 20 MMDH dans le budget général
15 mai 2026
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La Chambre des représentants adopte le projet de loi organique relative aux régions
12 mai 2026
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Le projet de loi sur la profession d'avocat en débat à la Chambre des représentants
7 mai 2026
Économie & Entreprise

Urbanisme : vers la fin des lotissements anarchiques ?
5 mai 2026
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La Chambre des représentants approuve le projet de loi portant réorganisation du Conseil national de la presse
5 mai 2026
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Le Conseil national de la presse bientôt réorganisé, le projet de loi validé en commission
29 avril 2026
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Sécurité routière : la Chambre des représentants approuve à l'unanimité le projet de loi relatif à la NARSA
28 avril 2026
Économie & Entreprise

Parlement : Leila Benali défend en commission la transformation de l'ONHYM en SA
22 avril 2026
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Le projet de loi sur la profession d'avocat porteur d'importantes nouveautés visant à faciliter l'exercice du métier, affirme Abdellatif Ouahbi
16 avril 2026
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Bensaid présente les nouveautés du projet de loi sur le Conseil national de la presse
31 mars 2026
Politique

États-Unis : un projet de loi vise des sanctions contre le Polisario en cas de liens avec l’Iran
12 mars 2026