Projet de loi Archives - Telquel.ma

Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif aux sociétés anonymes
24 juin 2022
Culture

La Chambre des Représentants approuve un projet de loi relatif aux droits d’auteurs et droits voisins
12 avril 2022
Société

Droit à l’avortement : un NMD timide et une société civile en colère
16 juillet 2021
Cannabis

Chambre des représentants : approbation en commission du projet de loi relatif à l’usage licite du cannabis
15 juin 2021
Cannabis

Chambre des conseillers : le projet sur le cannabis en vote mardi
8 juin 2021
Cannabis

Légalisation du cannabis thérapeutique : deuxième round parlementaire, le PJD toujours seul contre tous
2 juin 2021
Cannabis

Légalisation thérapeutique du cannabis : la Chambre des représentants dit “oui”
27 mai 2021
Politique

Légalisation du cannabis : dernière ligne droite, des amendements vains et un PJD plus hostile que jamais
25 mai 2021
Société

AMO et retraite des travailleurs indépendants : ce que prévoient les projets de loi adoptés en Conseil de gouvernement
30 avril 2021
Justice

Adoption en commission d’un projet de loi relatif au blanchiment des capitaux
20 avril 2021
Politique

Au Parlement, les procédures et le PJD menacent de torpiller le projet de loi sur la légalisation du cannabis
14 avril 2021
Conseil de gouvernement

Le projet de loi sur la légalisation du cannabis adopté en conseil de gouvernement
11 mars 2021
Politique

Exploitation, taux de THC et licences : ce que dit le projet de loi sur la légalisation du cannabis
24 février 2021
Économie

Chakib El Khayari : “Contre le blanchiment d’argent, il faut harmoniser la législation nationale avec les normes internationales”
4 décembre 2020
Économie

Loi anti-blanchiment des capitaux : l’UE attend Benabdelkader au tournant
3 décembre 2020
Édito

Projet de loi 22-20, mais comment osez-vous?
1 mai 2020
Économie

Mohamed Benchaâboun : “On cherche à limiter les dégâts”
30 avril 2020
Politique

Réseaux sociaux : cinq ministres planchent sur une version finale du projet de loi 22.20
29 avril 2020
Corruption

Après 15 mois de “blocage”, des prérogatives étendues pour Bachir Rachdi
11 mars 2020
Indiscrets

Le PJD s’ouvre aux technocrates, la CDG se forme... Les indiscrets de la semaine
27 septembre 2019
Santé

Vers une restructuration de l'Ordre des pharmaciens?
19 août 2019
Société

Vers un prolongement du congé paternité ?
26 juillet 2019
Économie

Commerçants, les grands gagnants de la loi-cadre fiscale
24 juillet 2019
Politique

Le nouveau statut de Bank Al-Maghrib freiné par un revirement du RNI
3 juin 2019
Digital

Le projet de loi sur l'administration numérique aboutira-t-il un jour ?
29 mai 2019
Politique

Le projet de loi sur l'officialisation de l'amazigh crée la discorde au parlement
20 mai 2019
Économie

La Chambre des représentants adopte deux projets de loi visant à améliorer le climat des affaires
19 avril 2019
Politique

Pour les prochaines élections, l’Istiqlal veut encadrer les sondages d’opinion
22 février 2019
Environnement

Zéro Mika : Le gouvernement va renforcer son arsenal législatif
27 décembre 2018
Société

Service militaire: Les amendements proposés par la majorité
25 décembre 2018