Projet de loi – Telquel.ma

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Chambre des conseillers : la Commission de la justice approuve le projet de loi sur la profession d'avocat
23 juin 2026
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Parlement : tension entre majorité et opposition sur la “récupération politique” du mouton de l'Aïd Al-Adha
10 juin 2026
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La Chambre des conseillers approuve à la majorité le projet de loi organique relatif aux régions
10 juin 2026
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La Chambre des représentants adopte à la majorité le projet de loi relatif au Code du médicament et de la pharmacie
9 juin 2026
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Chambre des conseillers : adoption en commission du projet de loi sur le régime d'aide sociale directe
5 juin 2026
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif aux droits d'auteurs et droits voisins
4 juin 2026
Économie & Entreprise

La conjoncture force le gouvernement à injecter 20 MMDH dans le budget général
15 mai 2026
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La Chambre des représentants adopte le projet de loi organique relative aux régions
12 mai 2026
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Le projet de loi sur la profession d'avocat en débat à la Chambre des représentants
7 mai 2026
Économie & Entreprise

Urbanisme : vers la fin des lotissements anarchiques ?
5 mai 2026
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La Chambre des représentants approuve le projet de loi portant réorganisation du Conseil national de la presse
5 mai 2026
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Le Conseil national de la presse bientôt réorganisé, le projet de loi validé en commission
29 avril 2026
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Sécurité routière : la Chambre des représentants approuve à l'unanimité le projet de loi relatif à la NARSA
28 avril 2026
Économie & Entreprise

Parlement : Leila Benali défend en commission la transformation de l'ONHYM en SA
22 avril 2026
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Le projet de loi sur la profession d'avocat porteur d'importantes nouveautés visant à faciliter l'exercice du métier, affirme Abdellatif Ouahbi
16 avril 2026
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Bensaid présente les nouveautés du projet de loi sur le Conseil national de la presse
31 mars 2026
Politique

États-Unis : un projet de loi vise des sanctions contre le Polisario en cas de liens avec l’Iran
12 mars 2026
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Chambre des conseillers : la création de l'Agence nationale pour la protection de l'enfance adoptée en commission
3 février 2026
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La Chambre des représentants adopte le projet de loi sur l’enseignement scolaire
27 janvier 2026
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Chambre des représentants : adoption en 2e lecture du projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche scientifique
21 janvier 2026
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La Chambre des représentants adopte le projet de loi relatif à la procédure civile
14 janvier 2026
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“Le dialogue du gouvernement sur le projet de loi sur la profession d'avocat demeure ouvert”, selon Baitas
9 janvier 2026
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif à l’organisation de la profession d’avocat
8 janvier 2026
Justice

Projet de loi 66.23 : en grève, les avocats s’accrochent à l’indépendance du barreau
8 janvier 2026
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Le projet de loi relatif aux adouls vise à renforcer les fondements de la profession, selon Ouahbi
8 janvier 2026
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Chambre des conseillers : adoption en Commission du projet de loi sur le Conseil national de la presse
23 décembre 2025
Éducation

Projet de loi sur l’enseignement scolaire : le gouvernement passe sa réforme, sans rien concéder à l'opposition
10 décembre 2025
Justice

Cour constitutionnelle : ce qu'il faut savoir sur le nouveau mode de fonctionnement de l'institution
9 décembre 2025
Éducation

Loi 59.21 sur l'enseignement : l’école publique livrée au privé ?
8 décembre 2025
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Conseil national de la presse : une réorganisation pour “renforcer les pouvoirs et les capacités juridiques”, selon Bensaid
25 novembre 2025