Projet de loi – Page 2 – Telquel.ma

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Chambre des conseillers : la création de l'Agence nationale pour la protection de l'enfance adoptée en commission
3 février 2026
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La Chambre des représentants adopte le projet de loi sur l’enseignement scolaire
27 janvier 2026
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Chambre des représentants : adoption en 2e lecture du projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche scientifique
21 janvier 2026
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La Chambre des représentants adopte le projet de loi relatif à la procédure civile
14 janvier 2026
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“Le dialogue du gouvernement sur le projet de loi sur la profession d'avocat demeure ouvert”, selon Baitas
9 janvier 2026
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif à l’organisation de la profession d’avocat
8 janvier 2026
Justice

Projet de loi 66.23 : en grève, les avocats s’accrochent à l’indépendance du barreau
8 janvier 2026
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Le projet de loi relatif aux adouls vise à renforcer les fondements de la profession, selon Ouahbi
8 janvier 2026
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Chambre des conseillers : adoption en Commission du projet de loi sur le Conseil national de la presse
23 décembre 2025
Éducation

Projet de loi sur l’enseignement scolaire : le gouvernement passe sa réforme, sans rien concéder à l'opposition
10 décembre 2025
Justice

Cour constitutionnelle : ce qu'il faut savoir sur le nouveau mode de fonctionnement de l'institution
9 décembre 2025
Éducation

Loi 59.21 sur l'enseignement : l’école publique livrée au privé ?
8 décembre 2025
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Conseil national de la presse : une réorganisation pour “renforcer les pouvoirs et les capacités juridiques”, selon Bensaid
25 novembre 2025
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Pour Ouahbi, le projet de loi relatif à la Cour constitutionnelle vise à renforcer son efficacité
20 novembre 2025
Éducation

Younes Firachine, CDT : “Le projet de loi 59.21 ouvre la voie à la marchandisation de l’éducation”
3 novembre 2025
Économie & Entreprise

Plus de 58.000 personnes en détention pour chèques sans provision, l'urgence d'une réforme
10 octobre 2025
Médias

Conseil de la presse : l'ANME assume sa vision pour préserver la “dignité de la profession”
19 septembre 2025
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Accidents de la route : le gouvernement augmente l’indemnisation des victimes
4 septembre 2025
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Projet de loi 19.25 : jusqu’à 3 000 DH d’amende si vous nourrissez un animal errant
7 août 2025
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Adoption d'un projet de loi portant réorganisation du Conseil national de la presse
3 juillet 2025
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Hydrocarbures : l’ONHYM transformé en société anonyme
26 juin 2025
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Vers la création de l'Agence nationale pour la protection de l'enfance
20 juin 2025
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La coalition Printemps de la Dignité dénonce l'adoption du projet de loi sur le code de procédure pénale
26 mai 2025
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Bensaid : “Le projet de loi sur le patrimoine n’est pas une question de majorité ou d’opposition, mais de sauvegarde de notre identité”
8 avril 2025
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Un projet de réforme divise les patrons des cafés et restaurants au Maroc
18 mars 2025
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L’USFP appelle à l’adoption des noms scientifiques pour les médicaments dans les ordonnances médicales
14 février 2025
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Chambre des représentants : adoption à l’unanimité de la nouvelle loi sur les accidents du travail
5 février 2025
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La Chambre des représentants adopte à la majorité, en deuxième lecture, le projet de loi sur la grève
5 février 2025
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Les syndicats font front commun contre le projet de loi sur la grève
4 février 2025
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La Chambre des représentants adopte le projet de loi sur la profession de commissaire judiciaire
29 janvier 2025