Projet de loi – Page 2 – Telquel.ma

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Adoption d'un projet de loi portant réorganisation du Conseil national de la presse
3 juillet 2025
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Hydrocarbures : l’ONHYM transformé en société anonyme
26 juin 2025
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Vers la création de l'Agence nationale pour la protection de l'enfance
20 juin 2025
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La coalition Printemps de la Dignité dénonce l'adoption du projet de loi sur le code de procédure pénale
26 mai 2025
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Bensaid : “Le projet de loi sur le patrimoine n’est pas une question de majorité ou d’opposition, mais de sauvegarde de notre identité”
8 avril 2025
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Un projet de réforme divise les patrons des cafés et restaurants au Maroc
18 mars 2025
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L’USFP appelle à l’adoption des noms scientifiques pour les médicaments dans les ordonnances médicales
14 février 2025
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Chambre des représentants : adoption à l’unanimité de la nouvelle loi sur les accidents du travail
5 février 2025
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La Chambre des représentants adopte à la majorité, en deuxième lecture, le projet de loi sur la grève
5 février 2025
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Les syndicats font front commun contre le projet de loi sur la grève
4 février 2025
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La Chambre des représentants adopte le projet de loi sur la profession de commissaire judiciaire
29 janvier 2025
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Droit de grève : le gouvernement prêt à apporter “des amendements de fond”, selon Sekkouri
9 janvier 2025
Culture

Protection du patrimoine : l’arsenal du ministère détaillé par Bensaid
7 janvier 2025
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Le projet de loi sur la grève fera l’objet d’amendements supplémentaires, selon Younes Sekkouri
7 janvier 2025
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Gaz naturel : ce que prévoit l'avant-projet de loi pour encadrer le secteur
26 décembre 2024
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Maroc : vers une régulation de l'accès des mineurs aux réseaux sociaux
23 décembre 2024
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La CDT dénonce les restrictions sur le droit de grève et appelle à la mobilisation
6 décembre 2024
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Le PPS critique le projet de loi sur la grève
5 décembre 2024
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Sekkouri pointe “la nécessité d’apporter des modifications fondamentales” au projet de loi sur la grève
3 décembre 2024
Économie & Entreprise

Réglementation des cryptomonnaies : que veut réellement le marché ?
28 novembre 2024
Cinéma

La Chambre des conseillers approuve à la majorité le projet de loi relatif à l'industrie cinématographique
27 novembre 2024
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif au code du médicament et de la pharmacie
14 novembre 2024
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Projet de loi sur la grève : les contours du débat devraient se dessiner la semaine prochaine, selon Baitas
25 octobre 2024
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Le Conseil du gouvernement adopte un projet de loi relatif à la procédure pénale
29 août 2024
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Le PJD veut l’avis du CESE sur le projet de loi organique sur le droit de grève
23 juillet 2024
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Adoption à la majorité du projet de loi de règlement relatif à l’exécution de la Loi de finances 2022
17 juillet 2024
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Projet de loi sur le droit de grève : pour Sekkouri, il faut respecter la Constitution et protéger la liberté du travail
17 juillet 2024
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La Chambre des représentants approuve à l’unanimité un projet de loi relatif au statut de la fonction publique
9 juillet 2024
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Abdellatif Ouahbi prévoit de soumettre le projet de procédure pénale au Parlement d’ici la fin du mois
17 mai 2024
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Où en est le projet de loi sur les peines alternatives ?
15 mai 2024