Projet de loi – Page 2 – Telquel.ma

Instant T

Pour Ouahbi, le projet de loi relatif à la Cour constitutionnelle vise à renforcer son efficacité
20 novembre 2025
Éducation

Younes Firachine, CDT : “Le projet de loi 59.21 ouvre la voie à la marchandisation de l’éducation”
3 novembre 2025
Économie & Entreprise

Plus de 58.000 personnes en détention pour chèques sans provision, l'urgence d'une réforme
10 octobre 2025
Médias

Conseil de la presse : l'ANME assume sa vision pour préserver la “dignité de la profession”
19 septembre 2025
Instant T

Accidents de la route : le gouvernement augmente l’indemnisation des victimes
4 septembre 2025
Instant T

Projet de loi 19.25 : jusqu’à 3 000 DH d’amende si vous nourrissez un animal errant
7 août 2025
Instant T

Adoption d'un projet de loi portant réorganisation du Conseil national de la presse
3 juillet 2025
Instant T

Hydrocarbures : l’ONHYM transformé en société anonyme
26 juin 2025
Instant T

Vers la création de l'Agence nationale pour la protection de l'enfance
20 juin 2025
Instant T

La coalition Printemps de la Dignité dénonce l'adoption du projet de loi sur le code de procédure pénale
26 mai 2025
Instant T

Bensaid : “Le projet de loi sur le patrimoine n’est pas une question de majorité ou d’opposition, mais de sauvegarde de notre identité”
8 avril 2025
Instant T

Un projet de réforme divise les patrons des cafés et restaurants au Maroc
18 mars 2025
Instant T

L’USFP appelle à l’adoption des noms scientifiques pour les médicaments dans les ordonnances médicales
14 février 2025
Instant T

Chambre des représentants : adoption à l’unanimité de la nouvelle loi sur les accidents du travail
5 février 2025
Instant T

La Chambre des représentants adopte à la majorité, en deuxième lecture, le projet de loi sur la grève
5 février 2025
Instant T

Les syndicats font front commun contre le projet de loi sur la grève
4 février 2025
Instant T

La Chambre des représentants adopte le projet de loi sur la profession de commissaire judiciaire
29 janvier 2025
Instant T

Droit de grève : le gouvernement prêt à apporter “des amendements de fond”, selon Sekkouri
9 janvier 2025
Culture

Protection du patrimoine : l’arsenal du ministère détaillé par Bensaid
7 janvier 2025
Instant T

Le projet de loi sur la grève fera l’objet d’amendements supplémentaires, selon Younes Sekkouri
7 janvier 2025
Instant T

Gaz naturel : ce que prévoit l'avant-projet de loi pour encadrer le secteur
26 décembre 2024
Instant T

Maroc : vers une régulation de l'accès des mineurs aux réseaux sociaux
23 décembre 2024
Instant T

La CDT dénonce les restrictions sur le droit de grève et appelle à la mobilisation
6 décembre 2024
Instant T

Le PPS critique le projet de loi sur la grève
5 décembre 2024
Instant T

Sekkouri pointe “la nécessité d’apporter des modifications fondamentales” au projet de loi sur la grève
3 décembre 2024
Économie & Entreprise

Réglementation des cryptomonnaies : que veut réellement le marché ?
28 novembre 2024
Cinéma

La Chambre des conseillers approuve à la majorité le projet de loi relatif à l'industrie cinématographique
27 novembre 2024
Instant T

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif au code du médicament et de la pharmacie
14 novembre 2024
Instant T

Projet de loi sur la grève : les contours du débat devraient se dessiner la semaine prochaine, selon Baitas
25 octobre 2024
Instant T

Le Conseil du gouvernement adopte un projet de loi relatif à la procédure pénale
29 août 2024