Projet de loi – Page 3 – Telquel.ma

Économie

Loi sur le statut de BAM : Les derniers amendements
4 juin 2018
Économie

Sukuk: le projet de loi adopté par la Chambre des représentants
15 février 2018
Maroc

Parlement : une proposition de loi pour sauver de la faillite le régime de retraite des députés
27 janvier 2018
Religions

Retrait de la nationalité aux juifs marocains: Serge Berdugo dénonce une "aberration"
8 janvier 2018
Économie

La zone offshore de Tanger passe sous la tutelle de Casablanca Finance City
15 décembre 2017
Maroc

Vingt-cinq projets de loi soumis au vote à la Chambre des conseillers
2 août 2016
Société

Des gynécologues appellent à considérer l'infertilité comme une maladie au Maroc
27 juin 2016
Maroc

Les victimes de terrorisme et de catastrophes naturelles bientôt indemnisées
22 juin 2016
Monde

Un projet de loi au Pakistan autorise à battre «légèrement» sa femme
30 mai 2016
Maroc

Loi Hakkaoui. Un pas en avant, deux pas en arrière?
21 mars 2016
Médias

Publicités sexistes et promotion des jeux de hasard interdits à la télévision
31 juillet 2015
Société

Code de la route: ce que prévoient les nouveaux amendements
11 juillet 2015
Société

Baccalauréat: de la prison en cas de triche?
9 juin 2015
Maroc

Le gouvernement adopte les nouvelles règles du jeu électoral
7 mai 2015
Économie

Comment Haddad veut mettre de l'ordre dans l'hébergement touristique
28 avril 2015
Maroc

Le droit des citoyens de proposer des lois ou des pétitions limité
13 avril 2015
Maroc

Réforme du Code pénal: amendes et travaux d'intérêt général pour désengorger les prisons
3 avril 2015
Maroc

Vers un Code pénal plus sévère en matière de harcèlement sexuel?
2 avril 2015
Société

Egalité homme-femme: l'Instance de la parité bientôt adoptée
27 février 2015
Maroc

Code de la route: le retrait de permis sera moins fréquent
23 janvier 2015
Maroc

La réforme des CHU adoptée en Conseil de gouvernement
19 janvier 2015
Maroc

Loi sur les domestiques: 1500 dirhams de salaire mensuel
7 janvier 2015
Maroc

Aboudrar: «Il manque une vision globale de la lutte contre la corruption»
30 décembre 2014
Maroc

«Apologie du terrorisme», une notion trop vague pour le CNDH
23 décembre 2014
Maroc

Loi sur le littoral: les dérogations trop nombreuses pour le CESE
18 décembre 2014
Maroc

Listes électorales: le projet de loi adopté sans amendement
10 décembre 2014
Maroc

Un projet de loi pour limiter la détention provisoire
14 octobre 2014
Maroc

Un projet de loi durcit les peines contre les terroristes
15 septembre 2014
Maroc

Trois vérités bonnes à rappeler sur l’avant-projet de la loi sur les communes
7 septembre 2014