Projet de loi – Page 3 – Telquel.ma

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Droit de grève : le gouvernement prêt à apporter “des amendements de fond”, selon Sekkouri
9 janvier 2025
Culture

Protection du patrimoine : l’arsenal du ministère détaillé par Bensaid
7 janvier 2025
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Le projet de loi sur la grève fera l’objet d’amendements supplémentaires, selon Younes Sekkouri
7 janvier 2025
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Gaz naturel : ce que prévoit l'avant-projet de loi pour encadrer le secteur
26 décembre 2024
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Maroc : vers une régulation de l'accès des mineurs aux réseaux sociaux
23 décembre 2024
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La CDT dénonce les restrictions sur le droit de grève et appelle à la mobilisation
6 décembre 2024
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Le PPS critique le projet de loi sur la grève
5 décembre 2024
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Sekkouri pointe “la nécessité d’apporter des modifications fondamentales” au projet de loi sur la grève
3 décembre 2024
Économie & Entreprise

Réglementation des cryptomonnaies : que veut réellement le marché ?
28 novembre 2024
Cinéma

La Chambre des conseillers approuve à la majorité le projet de loi relatif à l'industrie cinématographique
27 novembre 2024
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif au code du médicament et de la pharmacie
14 novembre 2024
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Projet de loi sur la grève : les contours du débat devraient se dessiner la semaine prochaine, selon Baitas
25 octobre 2024
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Le Conseil du gouvernement adopte un projet de loi relatif à la procédure pénale
29 août 2024
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Le PJD veut l’avis du CESE sur le projet de loi organique sur le droit de grève
23 juillet 2024
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Adoption à la majorité du projet de loi de règlement relatif à l’exécution de la Loi de finances 2022
17 juillet 2024
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Projet de loi sur le droit de grève : pour Sekkouri, il faut respecter la Constitution et protéger la liberté du travail
17 juillet 2024
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La Chambre des représentants approuve à l’unanimité un projet de loi relatif au statut de la fonction publique
9 juillet 2024
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Abdellatif Ouahbi prévoit de soumettre le projet de procédure pénale au Parlement d’ici la fin du mois
17 mai 2024
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Où en est le projet de loi sur les peines alternatives ?
15 mai 2024
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Conseil de gouvernement : adoption d’un projet de loi relatif au régime de l’AMO
25 avril 2024
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Le PJD suggère l'instauration de mesures strictes concernant les cadeaux reçus par les fonctionnaires
13 février 2024
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Un projet de loi ouvre la porte à la concurrence dans le marché de l’électricité
25 décembre 2023
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Controverse autour d’un projet de loi permettant aux étrangers de travailler dans le secteur de la pêche maritime
7 novembre 2023
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif au régime d’aide sociale directe
2 novembre 2023
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Vers la création d'une Agence pour la réhabilitation et le développement du Haut Atlas
25 septembre 2023
Justice

Proposé par Ouahbi, suspendu par Akhannouch : que contient le projet de loi relatif aux peines alternatives ?
8 mai 2023
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Conditions d’obtention de la nationalité marocaine et officialisation de l’amazigh : le projet de loi adopté par la Chambre des représentants
24 janvier 2023
Audiovisuel

Cinéma : les professionnels en conclave pour étudier le projet de réforme
9 octobre 2022
Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif aux sociétés anonymes
24 juin 2022
Culture

La Chambre des Représentants approuve un projet de loi relatif aux droits d’auteurs et droits voisins
12 avril 2022