Projet de loi – Page 3 – Telquel.ma

Instant T

Conseil de gouvernement : adoption d’un projet de loi relatif au régime de l’AMO
25 avril 2024
Instant T

Le PJD suggère l'instauration de mesures strictes concernant les cadeaux reçus par les fonctionnaires
13 février 2024
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Un projet de loi ouvre la porte à la concurrence dans le marché de l’électricité
25 décembre 2023
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Controverse autour d’un projet de loi permettant aux étrangers de travailler dans le secteur de la pêche maritime
7 novembre 2023
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif au régime d’aide sociale directe
2 novembre 2023
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Vers la création d'une Agence pour la réhabilitation et le développement du Haut Atlas
25 septembre 2023
Justice

Proposé par Ouahbi, suspendu par Akhannouch : que contient le projet de loi relatif aux peines alternatives ?
8 mai 2023
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Conditions d’obtention de la nationalité marocaine et officialisation de l’amazigh : le projet de loi adopté par la Chambre des représentants
24 janvier 2023
Audiovisuel

Cinéma : les professionnels en conclave pour étudier le projet de réforme
9 octobre 2022
Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif aux sociétés anonymes
24 juin 2022
Culture

La Chambre des Représentants approuve un projet de loi relatif aux droits d’auteurs et droits voisins
12 avril 2022
Société

Droit à l’avortement : un NMD timide et une société civile en colère
16 juillet 2021
Cannabis

Chambre des représentants : approbation en commission du projet de loi relatif à l’usage licite du cannabis
15 juin 2021
Cannabis

Chambre des conseillers : le projet sur le cannabis en vote mardi
8 juin 2021
Cannabis

Légalisation du cannabis thérapeutique : deuxième round parlementaire, le PJD toujours seul contre tous
2 juin 2021
Cannabis

Légalisation thérapeutique du cannabis : la Chambre des représentants dit “oui”
27 mai 2021
Politique

Légalisation du cannabis : dernière ligne droite, des amendements vains et un PJD plus hostile que jamais
25 mai 2021
Société

AMO et retraite des travailleurs indépendants : ce que prévoient les projets de loi adoptés en Conseil de gouvernement
30 avril 2021
Justice

Adoption en commission d’un projet de loi relatif au blanchiment des capitaux
20 avril 2021
Politique

Au Parlement, les procédures et le PJD menacent de torpiller le projet de loi sur la légalisation du cannabis
14 avril 2021
Conseil de gouvernement

Le projet de loi sur la légalisation du cannabis adopté en conseil de gouvernement
11 mars 2021
Politique

Exploitation, taux de THC et licences : ce que dit le projet de loi sur la légalisation du cannabis
24 février 2021
Économie & Entreprise

Chakib El Khayari : “Contre le blanchiment d’argent, il faut harmoniser la législation nationale avec les normes internationales”
4 décembre 2020
Économie & Entreprise

Loi anti-blanchiment des capitaux : l’UE attend Benabdelkader au tournant
3 décembre 2020
Édito

Projet de loi 22-20, mais comment osez-vous?
1 mai 2020
Économie & Entreprise

Mohamed Benchaâboun : “On cherche à limiter les dégâts”
30 avril 2020
Politique

Réseaux sociaux : cinq ministres planchent sur une version finale du projet de loi 22.20
29 avril 2020
Corruption

Après 15 mois de “blocage”, des prérogatives étendues pour Bachir Rachdi
11 mars 2020
Indiscrets

Le PJD s’ouvre aux technocrates, la CDG se forme... Les indiscrets de la semaine
27 septembre 2019
Santé

Vers une restructuration de l'Ordre des pharmaciens?
19 août 2019