Projet de loi – Page 3 – Telquel.ma

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Le PJD veut l’avis du CESE sur le projet de loi organique sur le droit de grève
23 juillet 2024
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Adoption à la majorité du projet de loi de règlement relatif à l’exécution de la Loi de finances 2022
17 juillet 2024
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Projet de loi sur le droit de grève : pour Sekkouri, il faut respecter la Constitution et protéger la liberté du travail
17 juillet 2024
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La Chambre des représentants approuve à l’unanimité un projet de loi relatif au statut de la fonction publique
9 juillet 2024
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Abdellatif Ouahbi prévoit de soumettre le projet de procédure pénale au Parlement d’ici la fin du mois
17 mai 2024
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Où en est le projet de loi sur les peines alternatives ?
15 mai 2024
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Conseil de gouvernement : adoption d’un projet de loi relatif au régime de l’AMO
25 avril 2024
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Le PJD suggère l'instauration de mesures strictes concernant les cadeaux reçus par les fonctionnaires
13 février 2024
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Un projet de loi ouvre la porte à la concurrence dans le marché de l’électricité
25 décembre 2023
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Controverse autour d’un projet de loi permettant aux étrangers de travailler dans le secteur de la pêche maritime
7 novembre 2023
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif au régime d’aide sociale directe
2 novembre 2023
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Vers la création d'une Agence pour la réhabilitation et le développement du Haut Atlas
25 septembre 2023
Justice

Proposé par Ouahbi, suspendu par Akhannouch : que contient le projet de loi relatif aux peines alternatives ?
8 mai 2023
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Conditions d’obtention de la nationalité marocaine et officialisation de l’amazigh : le projet de loi adopté par la Chambre des représentants
24 janvier 2023
Audiovisuel

Cinéma : les professionnels en conclave pour étudier le projet de réforme
9 octobre 2022
Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif aux sociétés anonymes
24 juin 2022
Culture

La Chambre des Représentants approuve un projet de loi relatif aux droits d’auteurs et droits voisins
12 avril 2022
Société

Droit à l’avortement : un NMD timide et une société civile en colère
16 juillet 2021
Cannabis

Chambre des représentants : approbation en commission du projet de loi relatif à l’usage licite du cannabis
15 juin 2021
Cannabis

Chambre des conseillers : le projet sur le cannabis en vote mardi
8 juin 2021
Cannabis

Légalisation du cannabis thérapeutique : deuxième round parlementaire, le PJD toujours seul contre tous
2 juin 2021
Cannabis

Légalisation thérapeutique du cannabis : la Chambre des représentants dit “oui”
27 mai 2021
Politique

Légalisation du cannabis : dernière ligne droite, des amendements vains et un PJD plus hostile que jamais
25 mai 2021
Société

AMO et retraite des travailleurs indépendants : ce que prévoient les projets de loi adoptés en Conseil de gouvernement
30 avril 2021
Justice

Adoption en commission d’un projet de loi relatif au blanchiment des capitaux
20 avril 2021
Politique

Au Parlement, les procédures et le PJD menacent de torpiller le projet de loi sur la légalisation du cannabis
14 avril 2021
Conseil de gouvernement

Le projet de loi sur la légalisation du cannabis adopté en conseil de gouvernement
11 mars 2021
Politique

Exploitation, taux de THC et licences : ce que dit le projet de loi sur la légalisation du cannabis
24 février 2021
Économie & Entreprise

Chakib El Khayari : “Contre le blanchiment d’argent, il faut harmoniser la législation nationale avec les normes internationales”
4 décembre 2020
Économie & Entreprise

Loi anti-blanchiment des capitaux : l’UE attend Benabdelkader au tournant
3 décembre 2020