Proposé par Ouahbi, suspendu par Akhannouch : que contient le projet de loi relatif aux peines alternatives ?

Porté par le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi, le projet de loi relatif aux peines alternatives n’a pas franchi le seuil du Conseil de gouvernement. TelQuel dévoile son contenu. 

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Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Crédit: DR

Le 4 mai, tout le gotha judiciaire avait les yeux rivés sur le Conseil de gouvernement. Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, devait y présenter le projet de loi relatif aux peines alternatives. Ces peines étaient réclamées, de longue date, par les associatifs et les institutionnels, comme le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et la Délégation…

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