Adoption en commission d’un projet de loi relatif au blanchiment des capitaux

La commission de la justice a adopté, ce 20 avril, un projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux.

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Le ministre de la Justice et dépositaire du projet de loi sur la lutte contre le blanchiment des capitaux, Mohamed Benabdelkader. Crédit: Rachid Tniouni / TelQuel

La commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme à la Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, dans la nuit de 19 au 20 avril, le projet de loi n°12.18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n°43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux.

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Présenté par le ministre de la Justice Mohamed Benabdelkader, le texte s’inscrit dans le cadre des efforts du Maroc visant à renforcer le système judiciaire national en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Il vise également à adapter ce système aux normes internationales adoptées par le Groupe d’action financière (GAFI) dans ce domaine, et remédier aux carences contenues dans les textes actuels, notamment celles relevées dans le rapport d’évaluation mutuelle.

Une séance plénière est prévue mardi à la Chambre des représentants consacrée au vote de textes législatifs fin prêts, dont celui relatif au blanchiment des capitaux.

(avec MAP)

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