Cour constitutionnelle – Telquel.ma

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Rachid Talbi Alami saisit la Cour constitutionnelle au sujet de la loi sur la profession d'avocat
8 juillet 2026
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Loi sur les adouls : le gouvernement relance le texte après les réserves de la Cour constitutionnelle
24 juin 2026
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Le roi reçoit les nouveaux membres de la Cour constitutionnelle et nomme Mohamed Amine Benabdellah à sa présidence
5 juin 2026
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Loi sur les adouls : l’opposition saisit la Cour constitutionnelle après avoir réuni 96 signatures
15 mai 2026
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Après leur grève, les adouls reprennent le travail mais décident de saisir la Cour constitutionnelle
29 avril 2026
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Bensaid présente les nouveautés du projet de loi sur le Conseil national de la presse
31 mars 2026
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Bensaid : la réorganisation du Conseil national de la presse “tient compte des décisions de la Cour constitutionnelle”
20 février 2026
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Chambre des conseillers : Abdelhafid Adminou élu membre de la Cour constitutionnelle
26 janvier 2026
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La Chambre des représentants adopte le projet de loi relatif à la procédure civile
14 janvier 2026
Politique

Partis politiques : la Cour constitutionnelle valide la réforme Laftit
26 décembre 2025
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Pour Ouahbi, le projet de loi relatif à la Cour constitutionnelle vise à renforcer son efficacité
20 novembre 2025
Politique

GenZ212 : quels scénarios possibles si la contestation s’intensifie ?
9 octobre 2025
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Vote de la loi sur la grève : Talbi Alami tacle l’UMT
11 février 2025
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Les syndicats font appel à la Cour constitutionnelle pour contester la loi sur la grève
7 février 2025
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Mohamed Boudrika déchu de son siège à la Chambre des représentants
22 janvier 2025
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Le président de la Cour constitutionnelle encourage à recourir au tribunal pour “assainir les textes”
17 janvier 2025
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Algérie : la Cour constitutionnelle valide trois candidatures pour la présidentielle
31 juillet 2024
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La Cour constitutionnelle donne son feu vert à la participation des ministres aux campagnes électorales sous conditions
24 juillet 2024
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La Cour constitutionnelle rejette des recours contre l’élection d’un député RNI à Fès
24 juillet 2024
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La Cour constitutionnelle intensifie la lutte contre la corruption des élus
31 mai 2024
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Corruption : Abdelkader El Boussairi et Said Zaïdi perdent leur siège au Parlement
4 janvier 2024
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La Cour constitutionnelle juge les réunions en visioconférence du CESE illégales
2 janvier 2024
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La Cour constitutionnelle restreint le rôle du CESE à une fonction consultative
29 décembre 2023
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Mohamed El Hidaoui se voit retirer son siège à la Chambre des représentants par la Cour constitutionnelle
27 décembre 2023
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La Cour constitutionnelle invalide l’élection de trois membres de la Chambre des conseillers
9 novembre 2022
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Législatives 2021 : la Cour constitutionnelle invalide l’élection de deux députés du PAM et de l’Istiqlal à Guercif
21 juillet 2022
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La cour constitutionnelle invalide l'élection d'un député de Safi
16 juillet 2022
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Driouch : deux députés de l’Istiqlal et du PAM privés de leurs sièges à la Chambre des représentants
7 juillet 2022
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Législatives 2021 : la Cour constitutionnelle invalide l’élection de deux députés du PAM et de l’Istiqlal
29 juin 2022
Dossiers

Quotient électoral : échec et maths pour le PJD
7 mai 2021