Dans un communiqué dont TelQuel Arabi a reçu copie, le bureau exécutif indique que l’Instance nationale des adouls compte engager une procédure de recours pour inconstitutionnalité de certaines dispositions du projet de loi n°16.22 encadrant la profession d’adoul, estimant qu’elles constituent une violation manifeste des principes constitutionnels et des droits acquis, dans le cadre de l’exercice de son droit légal et institutionnel à défendre la légitimité de ses revendications.
Il souligne la poursuite du plaidoyer de l’Instance et son suivi rigoureux de la mise en œuvre des dispositions de la nouvelle loi, tout en maintenant son attachement à la correction des insuffisances relevées, afin d’améliorer la qualité des services de documentation et de préserver la dignité et l’indépendance de l’adoul.
Dans ce sens, il appelle l’ensemble des adouls à poursuivre la mobilisation et à s’engager de manière responsable, affirmant que la force de la profession réside dans son unité et sa cohésion au service de la justice et de la sécurité contractuelle au Maroc.
Le bureau exécutif relève également que le projet de loi, dans sa version adoptée, n’a pas répondu à l’ensemble des amendements essentiels demandés par l’Instance pour garantir une indépendance totale et un véritable développement de la profession.
Il ajoute que, dans ce contexte délicat, et au regard de la responsabilité professionnelle et nationale de l’Instance nationale des adouls, ainsi que de la nécessité de faire prévaloir l’intérêt supérieur du pays et d’assurer la continuité du service de documentation au profit des citoyens et des usagers, et en reconnaissance du parcours militant historique des adouls en défense de la dignité de leur profession et de leurs revendications légitimes, il appelle l’ensemble des adouls à reprendre le travail.
