Le Parlement avait pourtant achevé, mardi, l’ensemble des étapes procédurales nécessaires à l’adoption de ce texte controversé, ouvrant ainsi la voie à son entrée en vigueur dès sa publication au Bulletin officiel.
Toutefois, la saisine de la Cour constitutionnelle, à l’initiative du président de la Chambre des représentants, devrait prolonger le délai avant son éventuelle entrée en application.
Cette procédure pourrait également déboucher sur une issue défavorable au ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, comme cela s’est déjà produit avec plusieurs de ses projets de loi, dont certaines dispositions avaient été censurées par la Cour constitutionnelle.
La Chambre des représentants tiendra sa dernière séance de cette législature lundi prochain, avant la clôture de ses travaux en vue des élections et de l’installation d’une nouvelle Chambre en septembre.
Cette initiative du président de la Chambre est perçue comme un revers politique pour le ministre de la Justice et son parti, à quelques semaines des élections du 23 septembre, dans un contexte de tensions récentes entre leurs formations politiques.
