Sur fond d’une requête de Mohamed Fadili, candidat du Mouvement populaire dans la circonscription, la Cour constitutionnelle a jugé invalide l’élection de l’Istiqlalien Abdelmonim El Fettahi et celle de Mostapha Khalfioui du PAM.

Une “démission du jour au lendemain” pour El Fettahi

Pour Abdelmonim El Fettahi, qui a rejoint les rangs de l’Istiqlal à la veille du scrutin du 8 septembre, la juridiction lui a retiré son siège à la chambre basse du Parlement à cause de son “appartenance à deux partis politiques différents lors de son élection”.

En effet, cet ancien secrétaire général du parti d’Al Ahd Addimocrati avait démissionné de ses fonctions quelques mois avant les élections pour les entamer sous les couleurs du parti de Nizar Baraka. Ainsi, il a été élu député à la Chambre des représentants au nom de la circonscription de Driouch. Pour la Cour constitutionnelle, la démission d’El Fettahi de son ancien parti était illégale, puisqu’elle devait être “déposée près du Conseil national du parti”.

La juridiction a même dénoncé une “démission du jour au lendemain” du patron d’un parti politique pour se présenter aux élections sous les couleurs d’un autre, la qualifiant de “comportement contraire à la participation politique responsable”.

Se référant à l’article 25 de la loi organique relative aux partis politiques, la Cour constitutionnelle a critiqué sévèrement un “manque d’engagement” d’El Fettahi à l’égard de son ancien parti.

Selon ledit article de la loi organique, tout secrétaire général de parti politique doit obéir aux “principes de la bonne gouvernance dans la gestion des affaires du parti, notamment les principes de transparence, de responsabilité et de reddition des comptes”.

Khalfioui et son “assaut sur des bureaux de vote”

Concernant Mostapha Khalfioui du Parti authenticité et modernité (PAM), la Cour lui a retiré le siège pour “formation de bande criminelle et assaut sur des bureaux de vote”.

Selon des PV de la police judiciaire, cités par l’avis de la Cour constitutionnelle, le frère de ce député du parti du ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi aurait formé une bande criminelle de plusieurs personnes, laquelle se serait introduite dans deux bureaux de vote des communes de Tafriste et d’Iferni pour remplir, sous la menace et la violence, les urnes de bulletins en faveur de Khalfioui, ajoute l’avis.

De même, la Cour a appelé à des élections partielles dans cette même circonscription de Driouch, conformément à l’article 91 de la loi organique de la Chambre des représentants.