proposition de loi – Telquel.ma

Politique

Maladies chroniques : une proposition de loi pour protéger les salariés de la perte d’emploi
25 septembre 2025
Instant T

Une proposition de loi pour freiner la spéculation sur les produits agricoles et halieutiques
19 mai 2025
Instant T

La Chambre des représentants adopte à l’unanimité une proposition de loi relative au Code des obligations et des contrats
9 juillet 2024
Société

Les Marocaines pourraient-elles bientôt bénéficier d’un congé menstruel ?
5 juillet 2022
Société

Le PPS dépose une proposition de loi pour mettre fin au mariage des mineures
28 janvier 2021
Société

Le gouvernement s'apprête à accorder la nationalité aux étrangers mariés à des Marocaines
31 mai 2018
Parlement

Le PPS dépose une proposition de loi pour dépénaliser l'avortement
4 mai 2018
Société

La proposition de loi contre le mariage des mineurs ressort des tiroirs
22 janvier 2018
Maroc

Le long chemin avant la légalisation du crowdfunding au Maroc
5 avril 2016
Maroc

Le PAM s’engage pour la légalisation du cannabis
21 mai 2015
Maroc

Le gouvernement adopte un texte pour lutter contre l'évasion fiscale
23 avril 2015
Maroc

Une proposition de loi interpelle la société civile sur les mariages de mineurs
17 janvier 2015