Une première au Maroc. Par le biais de son élue Touria Squalli, le groupe PPS à la Chambre des représentants a déposé une proposition de loi visant à dépénaliser l’avortement au Royaume. Le texte dont Telquel.ma détient copie se veut « en conformité avec les dispositions constitutionnelles qui ont fait du droit à la vie premier droit de tout être humain« . Dans son préambule, le texte évoque l’article 31 de la Constitution appelant l’Etat à mobiliser les moyens à sa disposition pour faciliter l’égal accès des citoyennes et des citoyens aux conditions leur permettant de jouir des soins de santé.

Des lignes rouges

« Nous nous sommes également appuyés sur les recommandations de la Commission royale chargée de mener des consultations élargies sur cette problématique, » nous explique Aicha Lablak, chef du groupe PPS à la première chambre. Dans un rapport publié en mai 2015, cette commission avait conclu que « l’écrasante majorité penche pour la criminalisation de l’avortement illégal, à l’exception de quelques cas de force majeure« . Il s’agit notamment des cas où la grossesse constitue un danger pour la santé de la mère, de malformations congénitales du foetus, ou d’inceste ou de viol.

La proposition de loi déposée par le PPS insiste néanmoins sur « l’importance pour la législation d’interagir positivement avec les transformations sociétales, en harmonie avec les progrès scientifiques« . L’objectif premier serait donc de réduire le nombre d’avortements clandestins. Suggérant des « alternatives  partielles« , le groupement PPS préconise le « dépassement de la perception étroite du concept de l’avortement, tel que prévu dans le chapitre 8 du Code pénal ». Portant sur les « infractions et délits contre l’institution familiale et les mœurs publics« , ce dernier dispose dans ses articles 449 à 458 que le sacrifice du fœtus pour sauver la vie et la santé de la mère est considéré, dans certaines circonstances, comme un crime.

Demande d’adhésion

« On a sollicité l’adhésion de la majorité gouvernementale pour donner une chance à cette proposition d’aboutir, » relève Aicha Lablak. A cet effet, la représentation du PPS à hémicycle a adressé un appel aux autres composantes de la majorité (PJD, RNI, UC, MP et USFP) et attend également des réponses du gouvernement.

Pour le moment, seul le PJD a réagi à l’initiative du parti du livre. « Le groupe PJD ne trouve pas d’inconvénient. Il nous a seulement indiqué que la question de l’avortement est traitée dans le cadre du projet de loi relatif à la réforme du système judiciaire« . Elle ajoute que l’approche adoptée par son groupe parlementaire est différente: « Le PPS défend l’idée que l’avortement ne soit plus inscrit dans le Code pénal, mais qu’une loi spécifique protège aussi bien les femmes que les gynécologues, » précise Lablak.