Selon Al3Omk, soutenue par les députés Idriss Sentissi, Mohamed Walzine, Mohamed Hichami, Abdelkader Lebriky et Fatima Kachouti, la proposition s’appuie sur les directives du discours royal de 2011 appelant à la moralisation de la vie économique et à la lutte contre les rentes.

Le texte fait écho à plusieurs rapports institutionnels dénonçant l’impact inflationniste des chaînes de distribution désorganisées : la multiplication des intermédiaires, en l’absence de régulation, conduit à une hausse injustifiée des prix. Le groupe Haraki souligne que « chaque intermédiaire ajoute sa propre marge bénéficiaire », alourdissant le coût final sans améliorer ni l’offre ni la qualité.

La loi proposée prévoit un encadrement strict de la profession de courtier, soumise à un agrément délivré par les ministères de l’Agriculture ou de la Pêche. Le cahier des charges définira les services autorisés, les conditions de transport et de stockage, ainsi que les mécanismes pour prévenir la spéculation et le monopole.

Parmi les conditions d’exercice exigées : être de nationalité marocaine, avoir un casier judiciaire vierge, être inscrit au registre du commerce ou déclaré comme auto-entrepreneur, et disposer d’un siège au Maroc. Le texte accorde au courtier le statut de commerçant au sens légal, impliquant une comptabilité conforme, l’enregistrement officiel et la soumission au contrôle fiscal selon la loi n°9.88.

Le volet répressif du texte prévoit des amendes allant de 10.000 à 50.000 dirhams pour exercice illégal, ainsi que la possibilité de saisie des marchandises en cas de récidive. Le retrait de l’agrément est aussi envisagé pour les courtiers reconnus coupables de pratiques frauduleuses ou spéculatives.

La loi entrerait en vigueur après sa publication au Bulletin officiel, avec un délai maximal d’un an pour l’adoption des textes d’application. Le contrôle serait assuré par les services compétents des ministères concernés, avec la possibilité d’y associer les chambres professionnelles.

Selon les députés porteurs du texte, ce projet vise à « rétablir l’équilibre du marché » en limitant l’action des intermédiaires non régulés, responsables d’une hausse artificielle des prix qui pénalise producteurs et consommateurs, notamment dans les secteurs sensibles des fruits, légumes et produits de la mer.