Ce projet, inscrit dans la loi n°19.25 relative à la protection des animaux errants et à la prévention des dangers qu’ils représentent, dont TelQuel Arabi détient une copie, repose sur l’article 5 stipulant qu’“il est interdit à toute personne de prendre soin d’un animal errant, que ce soit en l’hébergeant, le nourrissant ou le soignant”.

Pour faire appliquer cette interdiction, l’article 44 prévoit une amende allant de 1.500 à 3.000 dirhams pour toute infraction constatée dans les espaces publics, y compris dans la rue ou dans les copropriétés résidentielles. Des dispositions qui scandalisent les associations de protection des animaux.

En parallèle, le projet renforce sévèrement les sanctions à l’encontre de ceux qui infligent des sévices aux animaux errants. L’article 36 prévoit une peine d’emprisonnement allant de deux à six mois et une amende de 5.000 à 20.000 dirhams, ou l’une des deux peines, pour toute personne ayant “intentionnellement tué, torturé ou blessé un animal errant de quelque manière que ce soit”.

Le projet de loi engage également la responsabilité des propriétaires d’animaux, prévoyant une série de sanctions pour garantir leur engagement. Tout propriétaire n’ayant pas déclaré son animal ou ne lui ayant pas fourni de carnet de santé s’expose à une amende allant de 5.000 à 15.000 dirhams.

La peine la plus lourde est réservée à ceux qui rendent volontairement leur animal errant en l’abandonnant dans la rue : l’article 45 prévoit une amende pouvant atteindre 20.000 dirhams.

Un projet approuvé lors du Conseil de gouvernement

Le projet de loi a été déposé par le gouvernement au bureau de la Chambre des représentants le vendredi 18 juillet. Quatre jours plus tard, le mardi 22 juillet, il a été renvoyé à la commission des secteurs productifs pour examen et adoption avant présentation en séance plénière.

Le Conseil de gouvernement avait approuvé ce projet le jeudi 10 juillet, sur présentation du ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, Ahmed El Bouari.

Ce texte vise, selon un communiqué du Conseil de gouvernement, à faire face aux défis croissants liés au phénomène des animaux errants, qui représentent une menace directe pour la santé et la sécurité publiques en raison de leur prolifération anarchique dans les espaces publics, ce qui augmente les risques de transmission de maladies infectieuses graves, ainsi que les accidents de la route et attaques contre les citoyens.

Le projet entend également protéger ces animaux contre les maladies et les dangers qui les guettent, en garantissant leur prise en charge dans des conditions humaines appropriées.