Le Parlement s’apprête à examiner un projet de loi organique qui pourrait apporter plusieurs ajustements importants au fonctionnement de la Cour constitutionnelle. Le texte 36.24, voté en commission ce mardi, modifie et complète la loi organique n° 066-13.
Il introduit des précisions attendues concernant le mandat des membres remplaçants, la publicité des décisions rendues par la Cour, ainsi que les conséquences juridiques qui découlent des déclarations d’inconstitutionnalité, notamment lorsqu’un engagement international du Maroc est en jeu.
Au total, ce sont les articles 2, 14, 17, 25, 26, 27 et 38 de la loi organique existante qui font l’objet d’amendements ciblés, visant à renforcer la transparence, la sécurité juridique et la cohérence institutionnelle.
