Dans un communiqué diffusé le 26 mai, la coalition Printemps de la Dignité exprime son vif mécontentement face à cette adoption qu’elle qualifie d’« initiative unilatérale du ministère de la Justice ».
Elle déplore particulièrement « l’exclusion systématique des composantes de la société civile sur fond politique manifeste, notamment les associations féministes qui ont accumulé une expérience significative dans le domaine de la justice pénale pour les femmes ».
Critiques du projet de loi
Bien que le ministre de la Justice ait présenté le Code de procédure pénale comme « une constitution pour le procès pénal » et « un jalon qualitatif et exceptionnel dans le processus de modernisation du système pénal », la coalition estime que l’amendement de 421 articles ne reflète pas cette importance.
Selon la coalition, le projet de loi « renforce les mécanismes de la dimension sécuritaire sous prétexte de lutter contre la criminalité, restreint le rôle de la société civile, y compris celui des associations féministes à caractère politique, dans les articles 3 et 7 » et « étend les pouvoirs du ministère public tout en réduisant les rôles de la défense ».
Revendications pour une réforme inclusive
La coalition Printemps de la Dignité considère que « l’occasion est encore propice pour améliorer le projet du Code de procédure pénale devant la Chambre des Conseillers ». Elle souligne qu’« il ne peut y avoir de réforme globale du code de procédure pénale sans prendre en compte certaines revendications structurelles du droit des femmes à la justice pénale ».
Parmi ses principales revendications figurent l’adoption de « l’approche genre de manière transversale », l’annulation « sans conditions de toutes les restrictions imposées par l’article 7 du projet au rôle des associations », le renforcement « des droits de la défense afin d’assurer un équilibre entre la défense et le pouvoir d’accusation », et la révision des dispositions relatives à la preuve en tenant compte de « la spécificité et de la difficulté de la preuve dans les crimes de violence contre les femmes ».
La coalition appelle également à « élargir le droit à l’assistance judiciaire pour les femmes suspectées » et à « établir par la loi le droit des femmes victimes à l’assistance judiciaire ».
