Ce 10 novembre, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, était l’invité de l’émission “Confidences de presse” diffusée sur 2M. Interpellé par le journaliste-animateur Abdellah Tourabi, le secrétaire général du PAM a justifié le retrait du projet de loi modifiant le code pénal, dans les tiroirs du Parlement depuis 2016. Le militant des droits de l’Homme a tenu à rappeler ses convictions personnelles, notamment en faveur des libertés individuelles et de l’abolition de la peine de mort.
#حديث_مع_الصحافة
عبد اللطيف وهبي ، وزير العدل : قررنا سحب مشروع القانون الجنائي لضمان انسجام نصوصه، وهذا موقفي من القضايا السجالية كالاعدام والإجهاض والحريات الفردية pic.twitter.com/rGMl9cgJvW— 2M.ma (@2MInteractive) November 10, 2021
L’avocat a également révélé la préparation d’une requête d’amnistie au profit des détenus du Hirak du Rif, comme il l’avait promis à TelQuel en février 2021. Pour rappel, la Constitution de 2011 dispose, dans son article 49, que c’est au Conseil des ministres de délibérer le projet de loi d’amnistie. La loi fondamentale intègre également cette notion de droit pénal dans le domaine de la loi, où le parlement peut légiférer. Morceaux choisis.
Amnistie pour les détenus du Hirak du Rif
“Je prépare une requête d’amnistie que je soumettrai à Sa Majesté le roi. J’ai une réelle volonté de voir les détenus du Hirak libérés. C’est une conviction : je ne l’ai jamais utilisée pour des fins politiques ou électorales. Le dossier a fait l’objet d’une décision définitive au niveau de la Cour de Cassation. La grâce est une prérogative de Sa Majesté le Roi.”
Retrait du projet modifiant le Code pénal
“Le plus grand danger qui menace une loi, c’est de la traiter de manière sélective : sélectionner des articles à réformer, garder intactes d’autres, pour des raisons idéologiques ou autres. J’ai proposé au Chef du gouvernement (Aziz Akhannouch, ndlr) de retirer le projet modifiant le Code pénal. Cela émane d’une volonté de réformer tout le Code, afin qu’il soit cohérent et complémentaire.
En résumé, les succès et les avancées du Royaume en matière des droits de l’Homme doivent être palpables dans le Code pénal et le Code de procédure pénale.”
Enrichissement illicite
“L’enrichissement illicite ne nous fait pas peur. Il sera dans le nouveau texte, sans aucune contrainte. Mais il le sera, comme c’est le cas avec plusieurs dispositions, avec des garanties qui protègent les gens et leurs libertés. Je rappelle que nous sommes dans un pays libéral. Cela dit, nous allons réviser et améliorer le projet de loi, y compris pour les dispositions relatives à l’enrichissement illicite.”
Peines alternatives
“Nous allons essayer d’élargir le nombre de crimes où la réconciliation met fin à la poursuite judiciaire. Nous devons également penser aux peines alternatives et trouver des solutions à différents problèmes, notamment l’emprisonnement pour les jeunes addicts. Quelle serait la solution à ce problème si l’on emprisonne ces jeunes ? Je discute avec le ministre de la Santé pour trouver une solution, autre que la prison.”
Peine de mort
“Non, il n’y aura pas une abolition définitive de la peine de mort. Nous essayerons de réaliser une grande avancée en réduisant au maximum les crimes passibles de peine de mort, grâce notamment à des peines alternatives. Le sujet fait l’objet de plusieurs sensibilités que nous prenons en considération. Personnellement, je suis un défenseur de l’abolition de la peine de mort. Mais c’est une conviction personnelle, le nouveau projet modifiant le Code pénal devant être approuvé d’abord par le gouvernement. ”
