Le tribunal compétent a condamné le ressortissant émirati, âgé de 50 ans, Saif Salem Saif Ali Al-Maqbali, à une peine privative de liberté et à une lourde amende, pour son implication dans la diffusion de contenus numériques jugés contraires aux lois encadrant le contenu digital.
Selon les éléments du dossier, le parquet a poursuivi l’intéressé pour des accusations liées à la diffusion, via des supports électroniques, d’une propagande susceptible d’influencer l’opinion publique, à la publication de contenus ne respectant pas les règles et normes en vigueur dans ce domaine, ainsi qu’à des actes liés à l’incitation au discours de haine sur Internet.
Sur la base de l’acte d’accusation et après établissement des faits qui lui étaient reprochés, le tribunal l’a condamné à trois ans de prison ferme, assortis d’une amende de cinq millions de dirhams émiratis, soit environ 13,6 millions de dirhams marocains, en plus du paiement des frais et dépens judiciaires.
Le jugement prévoit également des mesures conservatoires, notamment la suppression de toutes les vidéos et contenus concernés par l’affaire, la confiscation du téléphone portable utilisé, ainsi que la fermeture définitive et l’interdiction totale des comptes électroniques ayant servi à diffuser ces contenus.
