Le ministre du Tourisme défend à la Chambre des représentants un projet de loi dont le but est de réorganiser le secteur des établissements touristiques et de « rehausser la qualité des prestations », précise la note de présentation accompagnant le texte. Ce dernier, adopté par le Conseil de gouvernement le 11 septembre 2014, doit être débattu par la Commission des secteurs productifs de la première chambre. Retour sur les principales réformes qu’il contient en 6 points.

1. Les riads, maisons d’hôte et campings classés comme les hôtels

Le projet de loi prévoit d’abord d’élargir le périmètre du classement des établissements touristiques : les hôtels ne seront plus les seuls à être placés dans des catégories correspondant à une, deux et jusqu’à 5 étoiles. Les hôtels club, les maisons d’hôtes, riads, kasbahs, gîtes, pensions et même les campings seront évalués en fonction de leurs services.

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2. Les « étoiles » conditionnées par la qualité du service

Car l’attribution des fameuses « étoiles » ne sera plus seulement basée sur la taille, les infrastructures, le design et les équipements (sportifs, bien-être, etc.) d’un établissement hôtelier, mais, et c’est une nouveauté, sur la qualité des services et des prestations.

Tout nouvel hôtel ou maison d’hôte sera classé après une première évaluation par des « auditeurs spécialisés et assermentés » qui seront formés, précise la note du ministre accompagnant le document, afin de prendre « comme référentiel de nouvelles normes de classement élaborées avec l’assistance de l’Organisation mondiale du tourisme ».

3. Des « visites mystère »

Et pour s’assurer que la qualité de service des établissements correspond bien à leur classement, ils feront l’objet de « visites mystères ». L’article 6 du projet de loi explique qu’une telle visite « se déroule à l’insu de l’exploitant et a pour objet de s’assurer du niveau de la qualité de service produit ». Et donc de déterminer si un hôtel mérite ses 4 étoiles.

Les établissements déjà classés ne seront pas exemptés : « Les établissements touristiques classés à la date de publication de la présente loi au Bulletin officiel seront reclassés par l’administration dans les types et les catégories correspondantes aux nouvelles normes », précise l’article 58.

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4. Simplification des procédures

Toutefois, si le projet de loi inclut de nouvelles obligations pour les propriétaires et exploitants de maisons d’hôtes, riads, kasbahs, ou campings, il leur laisse 24 mois pour se mettre en conformité avec les dispositions, une fois promulguées. Et le texte inclut également des nouveautés − notamment administratives − destinées à simplifier les démarches administratives. Ainsi, il prévoit la fusion de la procédure pour obtenir le premier classement provisoire avec la procédure d’octroi du permis de construire. Le but ? Réduire le temps de traitement et d’obtention « des deux décisions administratives tout en garantissant le respect des critères en matière d’urbanisme, de construction, de sécurité et des standards dimensionnels et fonctionnels hôteliers ».

5. Le logement chez l’habitant et la location Airbnb règlementés

Le ministère du Tourisme souhaite enfin remettre de l’ordre dans les offres d’hébergement touristiques alternatives comme les bivouacs traditionnels ou la location de chambres chez l’habitant. Ainsi, les propriétaires ou locataires qui louent des chambres ou appartements à des particuliers, que ce soit directement ou par le biais d’un site comme Airbnb, devront obtenir une autorisation d’exploitation. Celle-ci ne sera pas soumise aux mêmes conditions qu’un hébergement touristique classique, mais les modalités seront « fixées par voie règlementaire », prévoit l’article 30.

De même, propriétaires de bivouacs et chambres d’hôtes devront être assurés contre les risques d’incendie, de vol des effets des clients et de responsabilité civile et renouveler cette assurance régulièrement.

6. L’aspect sécuritaire pas oublié

Enfin, si vous louez une chambre de votre maison, vous devrez bientôt, si le texte est adopté par le parlement, demander, comme les établissements hôteliers conventionnels, une pièce d’identité à votre client et lui faire remplir et signer une fiche de renseignement. Des données à transmettre ensuite à l’administration par « télédéclaration » selon l’article 36.

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