Parmi ces mesures figure l’introduction de dispositions spécifiques relatives aux fausses informations, définissant les éléments matériels et intentionnels de cette infraction, ainsi que les circonstances aggravantes, notamment lorsque la diffusion de fausses informations entraîne une atteinte à l’ordre public, provoque la panique au sein de la population ou perturbe le fonctionnement normal des institutions.
Dans sa réponse à une question parlementaire sur la « lutte pénale contre les fausses informations », dont TelQuel Arabi détient une copie, Ouahbi a expliqué que ces réformes visent également à remédier aux difficultés pratiques résultant de la multiplicité et de la dispersion des textes juridiques applicables aux infractions commises à l’aide des technologies modernes, ainsi qu’aux chevauchements entre les différentes dispositions légales.
Le ministre a ajouté que la législation marocaine réprime déjà la diffusion de fausses ou de fausses nouvelles, en particulier lorsqu’elle est réalisée au moyen des technologies modernes ou des systèmes d’information et de communication. Il a rappelé que la loi n° 88.13 relative à la presse et à l’édition incrimine les comportements commis par le biais de moyens audiovisuels, électroniques ou de tout autre support utilisé pour diffuser de fausses informations ou inciter à la commission de certains crimes et délits. Cette loi fixe également des règles encadrant l’exercice de la presse électronique afin de limiter la diffusion de contenus illicites.
Selon Ouahbi, l’évolution des technologies de communication et la généralisation de l’intelligence artificielle dans différents domaines ont favorisé l’émergence de nouvelles formes de criminalité, notamment la diffamation et l’injure en ligne, l’escroquerie électronique, le leurre de personnes et la diffusion de fausses informations. Ces pratiques peuvent avoir des répercussions sur la paix sociale et économique du pays, ainsi que sur la liberté d’expression et l’espace public national.
Le responsable gouvernemental a également souligné que le Maroc s’est engagé dans les efforts internationaux visant à protéger le cyberespace, en ratifiant la Convention de Budapest le 29 juin 2018. Celle-ci vise à harmoniser les politiques pénales entre les États membres et à protéger la société contre la cybercriminalité.
Il a en outre rappelé que le Royaume a signé, le 12 mai 2022, le deuxième protocole additionnel à la Convention de Budapest. Selon lui, cet instrument facilite l’obtention de preuves numériques par les autorités judiciaires et sécuritaires dans les affaires de criminalité commises dans l’espace numérique, tout en simplifiant les procédures de coopération internationale concernant les auteurs de ces infractions et les diffuseurs de fausses informations se trouvant hors du territoire national.
Enfin, Abdellatif Ouahbi a estimé que la sensibilisation constitue l’un des principaux leviers de lutte contre les fausses informations. Il a indiqué que le ministère a participé aux séances d’écoute organisées par le Conseil économique, social et environnemental sur le thème : « Les fausses informations : de la désinformation à une information fiable et accessible ».
Le ministre a conclu en soulignant que son département accorde une importance particulière à la formation en matière de prise en charge des victimes de la cybercriminalité, y compris celles liées à la diffusion de fausses informations, ainsi qu’à la fiabilité de la preuve et à la préservation de la chaîne de conservation des preuves numériques associées à ces infractions.
