Ces chiffres figurent dans la réponse du ministre à une question écrite de la députée Latifa Aâbouth, membre du groupe Haraki à la Chambre des représentants, portant sur l’évaluation de l’application de la loi sur les peines alternatives.
Selon Ouahbi, l’amende journalière constitue la peine alternative la plus fréquemment prononcée, avec 1.075 décisions, soit 41 % du total. Elle est suivie par le travail d’intérêt général, qui représente 1.027 peines (39 %), puis par les mesures de restriction de certains droits ou les mesures de contrôle, de traitement ou de réhabilitation, avec 483 décisions (19 %). En revanche, la surveillance électronique demeure marginale, avec seulement 20 peines, soit 1 % du total.
Le ministre estime que ces premiers résultats, enregistrés près de huit mois après l’entrée en vigueur de la loi, traduisent des indicateurs encourageants quant à la réalisation des objectifs de cette réforme. Celle-ci vise notamment à rationaliser la politique pénale, à favoriser la réinsertion sociale des personnes condamnées et à contribuer à la réduction de la surpopulation carcérale, tout en permettant à l’administration pénitentiaire de renforcer ses programmes de réhabilitation et de réinsertion.
Ouahbi a également souligné que l’application de cette loi a permis la libération de 1.578 détenus et a évité l’incarcération de 90 condamnés qui étaient en liberté, leur offrant ainsi la possibilité de corriger leur comportement et de se réinsérer dans la société sous la supervision du juge de l’application des peines et des services compétents.
Pour le ministre, ce bilan marque le passage de la phase législative à la mise en œuvre concrète du système des peines alternatives. Il estime toutefois que la poursuite de ce chantier nécessite le renforcement des mécanismes juridiques et réglementaires afin de garantir une plus grande efficacité des sanctions alternatives, de limiter les cas de non-exécution ou de manquement à leur exécution, ainsi que de consolider les mécanismes de justice réparatrice et de médiation pénale.
Ouahbi a, par ailleurs, plaidé pour un élargissement du champ des infractions pouvant bénéficier des peines alternatives, dans le respect de critères liés à la nature et à la gravité de l’infraction, à la personnalité de son auteur et aux possibilités de réparation du préjudice, afin de mettre en place des sanctions plus adaptées et plus efficaces pour certaines catégories d’infractions.
En revanche, le ministre a reconnu l’existence de plusieurs difficultés au stade de l’exécution, notamment le suivi de l’application des décisions judiciaires, la diversité des situations procédurales, les cas de non-respect ou de refus d’exécution, ainsi que la faible mise en œuvre de certaines peines à caractère technique, en particulier la surveillance électronique.
