Dans les détails, la chambre a rendu un jugement public, en première instance et contradictoire, déclarant l’accusée, F.A., coupable du délit de préjudice grave porté à des enfants par un ascendant, conformément à l’article 482 du Code pénal. Elle l’a condamnée à six mois de prison avec sursis et à une amende de 500 dirhams, tout en mettant les frais de justice à sa charge.
Le parquet avait poursuivi la mise en cause, après sa présentation par les éléments du district de police Atlas, pour traite des êtres humains à l’égard d’un enfant âgé de moins de 18 ans. Toutefois, la formation de jugement a décidé de requalifier les faits et de la poursuivre pour le délit de préjudice grave porté à des enfants par un ascendant, conformément à l’article 482 du Code pénal.
La femme avait été interpellée par les services de sécurité lors d’une campagne visant les personnes pratiquant la mendicité aux feux de circulation et aux grands ronds-points de la ville. Son audition a révélé qu’elle était impliquée dans le fait d’obliger ses deux enfants à mendier dans les principales artères de Fès. Elle a justifié ces actes par l’absence de soutien familial après le décès de son mari.
