Charte de l’investissement : adoption à la majorité du projet de loi-cadre par la Chambre des conseillers

La Chambre des Conseillers a adopté, mardi 29 novembre, le projet de loi-cadre 03.22 formant Charte de l’investissement, avec une majorité de 66 voix, 3 abstentions et sans aucune opposition.

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Mohcine Jazouli, ministre délégué chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des politiques publiques. Crédit: Rachid Tniouni / TelQuel

Présentant le projet de loi-cadre, le ministre délégué chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des politiques publiques, Mohcine Jazouli, a souligné que l’adoption d’un cadre légal transparent, attractif, compétitif et clair en matière d’investissements était une urgence pour tirer profit des opportunités offertes. Ce cadre, a-t-il poursuivi, est à même de réformer la politique de l’État dans le domaine de l’investissement, afin de l’adapter aux transformations institutionnelles, économiques, sociales, environnementales et technologiques.

Jazouli a également fait remarquer que ce projet de loi-cadre constituait une étape fondamentale dans les réformes nationales, afin de hisser le Maroc au rang des pays leaders aux niveaux régional et international, via la valorisation des potentialités du royaume et le renforcement de la confiance de l’investisseur.

D’après le ministre, la nouvelle Charte de l’investissement s’articule autour de trois axes :

Le premier porte sur les systèmes de soutien “sans précédent au Maroc”, comprenant tous les investissements, petits et grands, l’ensemble des investisseurs, Marocains et étrangers, ainsi que toutes les régions du royaume pour assurer une croissance inclusive, verte, durable et orientée vers les métiers d’avenir.

Le deuxième axe concerne les mesures nécessaires pour améliorer l’environnement des affaires en vue de faciliter le circuit de l’investisseur, simplifier l’action d’investir et consacrer une atmosphère de confiance pour libérer les énergies, précise Jazouli, ajoutant que le troisième axe, lui, porte sur le renforcement d’une gouvernance unifiée et décentralisée, à même de garantir la convergence et l’efficacité des mesures qui seront prises pour développer et promouvoir les investissements.

Il a également fait savoir que les régions auront, pour la première fois, le pouvoir décisionnel en ce qui concerne l’appui de l’État aux investissements.

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Parallèlement, Jazouli a estimé que le succès de la réforme de la politique de l’État dans le domaine de l’investissement nécessitait un fort engagement de tous les intervenants, à leur tête les secteurs privé et bancaire qui œuvreront aux côtés de l’exécutif pour mobiliser des investissements privés de 550 milliards de dirhams (MMDH) afin de créer 500.000 emplois entre 2022 et 2026.

Et d’ajouter que cette phase nécessitait harmonie et convergence pour confirmer la position du Maroc en tant que destination préférée des investissements et puissance économique émergente sur les plans régional et continental.

La nouvelle charte de l’investissement contribuera à ouvrir de nouvelles perspectives prometteuses à l’économie nationale pour réaliser une croissance intégrée et durable, a fait valoir Jazouli, jugeant que cette réforme se veut un chantier historique coïncidant avec une nouvelle ère de développement, marquée par la mise en place des bases du chantier royal visant à bâtir l’État social.

(avec MAP)