Faire du secteur privé le premier investisseur du royaume, redorer le blason des TPME… c’est le pari de la nouvelle charte de l’investissement. Enfin soumis au parlement, le projet de loi-cadre place la barre haut et prévoit un délai d’application allant jusqu’à un an après son entrée en vigueur. Focus.
Enfin prêt pour le round législatif, le projet de loi-cadre n° 03-22 formant charte de l’investissement a été soumis au parlement vendredi 22 juillet. Le texte a subi plusieurs remodelages sous le gouvernement El Othmani, qui en revendique la conception…
Soutenez un média indépendant et exigeant
- Accédez à tous les contenus de TelQuel en illimité
- Lisez le magazine en numérique avant sa sortie en kiosque
- Accédez à plus de 1000 numéros de TelQuel numérisés
Cet article est réservé aux abonnés.
Déjà abonné ?
Se connecter