Charte de l’investissement : Des mesures à définir et démesure des objectifs

Faire du secteur privé le premier investisseur du royaume, redorer le blason des TPME… c’est le pari de la nouvelle charte de l’investissement. Enfin soumis au parlement, le projet de loi-cadre place la barre haut et prévoit un délai d’application allant jusqu’à un an après son entrée en vigueur. Focus.

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Le 16 février 2022 à la résidence royale de Bouznika, le roi Mohammed VI a présidé une séance de travail consacrée à la nouvelle charte de l’investissement. Crédit: MAP

Enfin prêt pour le round législatif, le projet de loi-cadre n° 03-22 formant charte de l’investissement a été soumis au parlement vendredi 22 juillet. Le texte a subi plusieurs remodelages sous le gouvernement El Othmani, qui en revendique la conception dans son bilan quinquennal. Egalement revendiqué par le gouvernement Akhannouch, sa version finale a été adoptée en Conseil des ministres le 13 juillet. Pour cette nouvelle charte de l’investissement, il est question de “procéder à une réforme de la politique de l’état en matière de développement et de promotion de l’investissement”, précise le préambule du projet de texte. Une réforme qui promet de révolutionner la politique de l’état en matière de développement et de promotion de l’investissement.

Déclin volontaire de l’état-providence

Vingt-sept ans après la promulgation d’une première charte (octobre…

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