Jugements prononcés, taux de détention provisoire... Ouverture à Rabat de la nouvelle année judiciaire 2022

Le premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui a ouvert, le 26 janvier à Rabat, la nouvelle année judiciaire 2022. Les détails.

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Rabat : ouverture de l’année judiciaire 2022 au siège du conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) Crédit: MAP

Le premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui a relevé que l’ouverture de l’année judiciaire 2022 était une opportunité pour “dresser une évaluation objective des prestations de la justice et dévoiler les objectifs stratégiques et les projets à venir”.

Cité dans un communiqué du CSPJ, il informe que les tribunaux ont enregistré plus de 4 millions d’affaires au titre de l’année 2021, appelant au recrutement de nouveaux magistrats pour les prochaines années. Ainsi, le nombre de jugements a augmenté de 44,4 % par rapport à l’année judiciaire 2020, a relevé le responsable judiciaire, mettant en avant l’augmentation considérable des affaires enregistrées au titre de l’année 2021 (+38 %).

À la lumière de la pandémie de Covid-19, les tribunaux ont tranché sur 100,02 % des différentes affaires en cours, soit 3.858.046 sur 3.857.389 affaires en 2021, indique-t-on de même source.

Plus de 750.000 affaires toujours en instance

Malgré ces chiffres, 753.315 affaires demeuraient en instance dans les différentes salles d’audience au Maroc à la fin de l’année judiciaire, a relevé le président délégué du CSPJ, ajoutant que chaque juge avait en moyenne traité quelque 1800 dossiers par an.

Dans le même contexte, “l’engorgement des tribunaux par les affaires a dépassé les capacités humaines dont dispose le corps judiciaire, puisque 89 % des affaires sont en instance devant les tribunaux de premier degré (4.126.520 affaires sur 4.611.361)”.

Aussi, selon les données exposées par M. Abdennabaoui, 2 % des affaires ont été traitées devant la Cour de cassation en 2021. En effet, 45.304 dossiers ont été jugés en 2021 en Cour de cassation, à raison de 300 dossiers par conseiller, a-t-il fait savoir, mettant en garde contre les difficultés futures que risque de rencontrer le système judiciaire, en rapport notamment avec les délais de décision et le nombre de dossiers.

Cour 2.0

S’agissant des procès à distance, M. Abdennabaoui a indiqué que 19.700 audiences avaient été tenues à distance, ayant permis le traitement de 425.000 affaires auxquelles les détenus ont comparu à quelque 494.760 reprises.

Pour sa part, le procureur général du roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki a souligné que plus de 45.300 dossiers avaient été jugés en 2021, soit une hausse de plus de 4700 dossiers par rapport à l’année 2020, à raison de 214 dossiers par conseiller et par an, soit 19 dossiers mensuels par conseiller, précisant que ce taux s’élève à 31 pour les conseillers en chambre criminelle.

La détention provisoire en hausse

S’agissant de la détention provisoire, le responsable a mis en avant la hausse remarquable des taux de détention provisoire, qui s’élevait à près de 46 % au premier semestre 2021, une augmentation attribuée par le chef du parquet “aux répercussions de la pandémie de Covid-19”.

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À noter que l’ouverture de la nouvelle année judiciaire a été suivie de présentations axées sur le nouveau portail électronique du CSPJ, la stratégie d’action du conseil pour la période 2021-2026, le programme d’information pour la publication des décisions de la Cour de cassation ou encore la publication des décisions disciplinaires dans l’espace réservé aux juges.

(avec MAP)