Il s’agit des représentants des magistrats des Cours d’appel, les juges :
• Abdellah Maouni, conseiller à la Cour d’appel de Tanger,
• Souad Koukass, substitut du procureur général du roi auprès de la Cour d’appel de Rabat,
• Zoubir Boutalaa, conseiller à la Cour d’appel de Casablanca,
• Abdellatif Tahar, conseiller à la Cour d’appel de Nador.
Il s’agit également des représentants des juges des juridictions de premier degré :
• Abdellatif Chentouf, juge au tribunal commercial de Rabat,
• Younes Zouhri, président du tribunal de première instance d’Essaouira,
• Othmane Loukili, procureur du roi auprès du tribunal de première instance de Targuiste,
• Mustapha Rizki, juge au tribunal de première instance de Mohammedia,
• Amina El Malki, présidente du tribunal de première instance d’Azrou,
• Nezha Moussafir, juge au tribunal de première instance de Marrakech.
À cette occasion, les nouveaux membres élus du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ont prêté serment devant le roi Mohammed VI. Cette audience s’est déroulée en présence de Mohamed Abdennabaoui, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
Conformément à l’article 115 de la Constitution, le CSPJ, qui est présidé par le roi, se compose du premier président de la Cour de cassation en qualité de président délégué, du procureur général du roi près la Cour de cassation, du président de la première chambre de la Cour de cassation, de quatre représentants élus, parmi eux, par les magistrats des cours d’appel, de six représentants élus, parmi eux, par les magistrats des juridictions du premier degré.
Il s’agit aussi du Médiateur, du président du Conseil national des droits de l’Homme, ainsi que de cinq personnalités nommées par le souverain, reconnues pour leur compétence, leur impartialité et leur probité et pour leur apport distingué en faveur de l’indépendance de la justice et de la primauté du droit.
Le CSPJ a le pouvoir d’intervenir auprès des juges qui estiment que leur indépendance est menacée. Le conseil doit également veiller à l’application des garanties “accordées aux magistrats, notamment quant à leur (…) nomination, leur avancement, leur mise à la retraite”.
Le CSPJ est aussi responsable de la discipline des magistrats. Le conseil doit, de sa propre initiative, soumettre des rapports sur l’état de la justice et du système judiciaire et présenter des recommandations dans ces domaines. Le roi, le gouvernement, ou le Parlement peuvent saisir le conseil sur toute question se rapportant à la justice.
