Détention préventive, une exception devenue la règle

Près de la moitié des prisonniers sont en détention préventive. Cette mesure, exceptionnelle en théorie, est trop utilisée par les juges dans la pratique. Elle pénalise de nombreux Marocains, privés de liberté en attendant leur jugement.

Par

Telquel

La détention préventive devrait être une mesure privative de liberté exceptionnelle, mais elle est devenue une règle”. Ce constat est celui de l’Observatoire marocain des prisons, dans son rapport annuel de 2019. Il s’appuie sur l’arsenal juridique marocain qui, d’après l’actuel Code de procédure pénale, souligne que ce mécanisme privatif de liberté est une “mesure exceptionnelle”. Les Règles minima des Nations Unies pour l’élaboration de mesures non privatives de liberté et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques y voient également une mesure “de dernier ressort”, qui “ne doit pas être de règle”. “Depuis plus de quarante ans, nous ne sommes toujours pas parvenus à résoudre le problème de la détention préventive qui continue à constituer une préoccupation majeure pour la politique pénale”, déplorait, dans les colonnes de TelQuel en 2018, le chef du Parquet général, Mohamed Abdennabaoui. Les derniers chiffres…

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