Oui mais… Non, quoique…

Par Karim Boukhari

Le roi Mohammed VI a donc fini par accoucher de “sa” Constitution et, très sincèrement, nous sommes tentés de dire : Oui mais… Ou alors : Non, quoique… Le texte qui sera adopté le 1er juillet (parce qu’il le sera, n’en doutons pas) nous laisse perplexes. Il n’est pas mauvais dans le sens où il est nettement meilleur que le texte de 1996, obtenu sous Hassan II. Mais, comment vous dire, l’espoir et le rêve étaient grands et le résultat est tout juste raisonnable. Le plus gênant, et sans doute aussi le plus décevant, est que toutes les promesses entrevues par le discours royal du 9 mars ne sont  as tenues. Ce discours ouvrait la voie, me semble-t-il, et comme nous l’avions écrit à l’époque, à une monarchie parlementaire, à une vraie séparation des pouvoirs et à un vrai respect de la volonté populaire représentée par un Premier ministre et un gouvernement totalement élus. Et qu’a-t-on aujourd’hui ? A ce niveau-là, très peu de choses. Nous sommes toujours très loin de l’objectif “monarchie parlementaire” et la séparation des pouvoirs n’existe pas, puisque le roi n’a cédé aucune de ses prérogatives, ni aucun de ses pouvoirs régaliens. Le Maroc reste une monarchie absolue, dans laquelle le roi gouverne, en étant au départ et dans tous les cas à la conclusion de toutes les opérations politiques ; et sa personne, comme son action, restent sacrées (même si le vocable “sacré” a été supprimé).
Il sera dit que, en 2011, le roi du Maroc avait rendez-vous avec l’histoire. Il avait toutes les cartes pour aller très loin. Il aurait pu, il aurait même dû… Mais il ne l’a pas fait, pas vraiment, il y est allé avec le frein à main, il s’est contenté de faire un (petit) pas vers les autres en les associant plus ou moins aux affaires, mais sans rien céder de son immense territoire.
Dans sa philosophie, la Constitution ne représente aucune rupture dans la conception du pouvoir, qui reste lié, voire assimilé, au roi-Dieu. Ce n’est pas seulement la personne du roi qui est intouchable, mais son action aussi. Dans l’article 52, il est dit que “les messages (du roi) sont lus devant l’une et l’autre Chambre (du parlement) et ne peuvent y faire l’objet d’aucun débat”. Mohammed VI n’est donc toujours pas “débattable”, pas critiquable ; et cela, les vrais démocrates ne peuvent que le refuser.
La Constitution consacre par ailleurs la prééminence du Conseil des ministres, véritable levier (et frein, au besoin) de l’action politique dans le royaume. Dans son fameux discours du 9 mars (aujourd’hui, on réalise encore mieux qu’il était allé très loin, ce jour-là), le roi avait pourtant laissé entendre que le Premier ministre procéderait lui-même à la désignation des walis, gouverneurs, ambassadeurs. Il ouvrait au passage la porte à une revendication vieille comme le monde, même si elle a toujours été souterraine : que le Premier ministre puisse enfin présider le Conseil des ministres, ne serait-ce qu’en l’absence du roi. La Constitution marque, hélas, un retour en arrière. Et l’article 48 dit : “Le Roi peut, sur la base d’un ordre du jour déterminé, déléguer au Chef du Gouvernement la présidence d’une réunion du Conseil des ministres”. Cet article signifie, tout bonnement, que le roi peut (déléguer)…mais s’il le veut et, surtout, quand lui et lui seul le veut. Dommage, oui, mille dommages, que les partis politiques, partagés entre le béni-oui-ouisme le plus servile et le niet précipité et improductif n’aient pas jugé utile de se bagarrer pour obtenir, au moins, que le roi soit obligé de déléguer quand il est absent du fameux Conseil des ministres.
Le même esprit règne sur un article comme le 53 : “Le Roi est le Chef Suprême des Forces Armées Royales, il nomme aux emplois militaires et peut déléguer ce droit”. Le roi peut déléguer, voilà qui est bien. Mais déléguer à qui ? Et quand ? Mystère.
Il est très aisé de multiplier les exemples d’articles où les avancées sont tout de suite stoppées par une espèce de frein invisible. Le flou et l’imprécision qui enrobent la plupart des “innovations” sont, bien entendu, des garde-fous et des moyens de contrôle mis à la disposition du roi…plus roi que jamais. Quelqu’un a d’ailleurs employé une formule qui me semble juste et qui résume parfaitement l’esprit de cette nouvelle Constitution : sur plusieurs points, le roi donne l’impression d’avoir donné les clés (au Premier ministre, principalement), mais tout en gardant le double dans sa poche. Ça dit tout.
A côté de cela, il est impossible de nier les avancées relatives aux droits de l’homme, aux rapports femme-homme, à la reconnaissance de l’amazighité. Comme il nous est impossible d’effacer notre déception de voir la mention “liberté de conscience”, pourtant passage obligé vers la modernité, rayée de la dernière mouture du texte.
En tout, cette Constitution, sur laquelle il y a beaucoup à réfléchir avant de se prononcer, ne ressemble pas au plafond espéré mais à un plancher. On s’en contentera si l’on est adepte du “un tiens vaut mieux que deux tu l’auras”. Oui, mais le Maroc mérite tellement mieux, et dès à présent…
(lire aussi dossier p. 18)

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