L’année 2030 se profile désormais comme un point d’orgue. Coupe du Monde co-organisée, leadership automobile continental confirmé, écosystème aéronautique consolidé, programmes d’énergies renouvelables d’envergure, ambition portuaire structurante avec Tanger Med et bientôt Nador West Med : le Maroc occupe une position singulière, à la croisée de l’Europe, de l’Atlantique et de l’Afrique. Les chiffres de l’investissement direct étranger en témoignent, comme y répondent les engagements de groupes industriels de premier rang.
Cette dynamique appelle pourtant une interrogation que je crois utile de poser, en avocat soucieux de la solidité du climat des affaires national. L’attractivité d’un pays se mesure de moins en moins à sa capacité d’attirer le capital, et de plus en plus à celle de le fidéliser. Or la fidélisation d’un investisseur ne procède pas d’abord des incitations fiscales ou des dispositifs sectoriels. Elle dépend, fondamentalement, de la prévisibilité du cadre juridique applicable à son activité, à ses contrats, à ses litiges et à la libre disposition de ses fonds.
Des avancées normatives qu’il convient de saluer
“L’attractivité d’un pays se mesure de moins en moins à sa capacité d’attirer le capital, et de plus en plus à celle de le fidéliser”
Le législateur marocain a engagé, depuis plusieurs années, un effort de modernisation soutenu. La nouvelle Charte de l’Investissement, instituée par la Loi-cadre n° 03-22, dote le pays d’une architecture incitative renouvelée, articulée autour de primes territoriales, sectorielles et stratégiques. La spécialisation et la numérisation des juridictions commerciales se poursuivent, avec une dématérialisation progressive des actes de procédure. La réforme de l’arbitrage et de la médiation conventionnelle, opérée par la Loi n° 95-17, a actualisé un cadre devenu obsolète. L’ancrage du Maroc dans la Convention de New York de 1958 demeure, pour les praticiens, un atout déterminant dans l’accompagnement des contrats internationaux.
Ces acquis sont réels. Ils ne dispensent pas, toutefois, d’un examen lucide des frictions qui subsistent.
Les zones de friction qui pèsent sur la lisibilité juridique
Cinq points, identifiés régulièrement dans la pratique, méritent d’être nommés.
“Les délais procéduraux et l’effectivité parfois ralentie de l’exécution des sentences arbitrales constituent une source réelle d’imprévisibilité”
Le contentieux et l’exécution, d’abord. Les délais procéduraux, l’hétérogénéité de certaines décisions, et l’effectivité parfois ralentie de l’exécution des sentences arbitrales étrangères, lorsque celles-ci se heurtent à un contrôle extensif de l’ordre public, constituent une source réelle d’imprévisibilité.
La convertibilité et la liberté des transferts, ensuite. Malgré les assouplissements opérés par l’Office des changes, le régime demeure perçu, par les groupes étrangers, comme une contrainte structurelle pesant sur le rapatriement des dividendes, le financement intra-groupe et la délivrance de garanties internationales.
La complexité réglementaire, par ailleurs. La multiplicité des guichets, l’articulation parfois imparfaite entre administrations centrales, régionales et communales, et la lisibilité incomplète du parcours de l’investisseur demeurent une source de coûts de transaction.
Les restrictions sectorielles, en outre, qu’il s’agisse du régime de la propriété foncière agricole ou des conditions d’accès au capital de sociétés réglementées, gagneraient à être consolidées dans un corpus accessible et stable.
L’instabilité interprétative, enfin. Les variations doctrinales et jurisprudentielles sur certaines notions clés, telles que l’abus de droit, la requalification fiscale ou les prix de transfert, exposent les opérations à un risque rétroactif que les directions juridiques peinent à provisionner.
L’enseignement de quatre juridictions étrangères
Quatre exemples étrangers, retenus pour la pertinence comparative qu’ils offrent, peuvent éclairer la voie marocaine.
En Afrique de l’Est, le Rwanda a fait du droit un instrument explicite de positionnement régional. Le Kigali International Financial Centre, créé en 2017, s’est appuyé sur une refonte d’ensemble des lois bancaires, commerciales et d’investissement, alignée sur les standards de l’OCDE et de l’Union européenne. La justice commerciale a été dotée d’un système intégré de gestion électronique des dossiers, l’IECMS, point d’entrée unique de l’ensemble des institutions de la chaîne judiciaire. Le Kigali International Arbitration Centre s’est imposé comme un pôle de résolution des litiges d’Afrique centrale et orientale.
“Singapour offre l’exemple le plus abouti d’une juridiction qui a fait du droit un levier stratégique de souveraineté économique”
En Asie, Singapour offre l’exemple le plus abouti d’une juridiction qui a fait du droit un levier stratégique de souveraineté économique. La Singapore International Commercial Court, établie en 2015, opère comme une division de la High Court, statue en anglais, comprend un panel de juges internationaux issus à la fois de la common law et du droit civil, et autorise la représentation par des avocats étrangers dans les dossiers sans rattachement substantiel à Singapour. Sa procédure, hybride par construction, articule une gestion active du juge, des règles de preuve modulables, des stipulations conventionnelles de confidentialité et la possibilité de moduler les voies de recours.
En Europe, l’Irlande illustre une trajectoire fondée sur la conjonction de la stabilité institutionnelle, de l’ancrage européen et d’une fiscalité lisible. L’investissement direct étranger y représente près de vingt pour cent de l’emploi privé, direct ou indirect. Le pays a récemment instauré, par le Screening of Third Country Transactions Act 2023, entré en vigueur le 6 janvier 2025, un dispositif de filtrage des investissements étrangers stratégiques. La méthode retenue mérite d’être soulignée : un encadrement procédural précis, des délais bornés, des voies de recours juridictionnelles claires, et une communication publique réaffirmant l’ouverture du pays au capital extra-européen.
Au Moyen-Orient, les Émirats arabes unis ont opté pour la voie de l’autonomie juridictionnelle ciblée. Les zones financières de Dubai International Financial Centre et d’Abu Dhabi Global Market disposent chacune de leur propre corpus de droit civil et commercial, inspiré de la common law anglaise, et de juridictions distinctes des tribunaux fédéraux, statuant en anglais, composées de juges issus des principales juridictions de common law. Le DIFC enregistrait, en 2022, plus de huit cents dossiers, et les passerelles d’exécution avec les tribunaux onshore de Dubaï assurent l’effectivité des décisions au-delà des seules zones franches.
Quatre enseignements, transposables à la mesure marocaine
Premier enseignement : la sécurité juridique se construit par l’institutionnalisation. Juridiction commerciale spécialisée, centre d’arbitrage adossé à un cadre légal moderne, agence de promotion dotée de pouvoirs effectifs… Autant de leviers que le Maroc maîtrise déjà partiellement et dont la consolidation appelle un effort renouvelé.
Deuxième enseignement : l’attractivité se mesure à la capacité d’offrir aux investisseurs des passerelles internationales. La place arbitrale de Casablanca dispose, en germe, des éléments nécessaires. Reste à les agréger autour d’une vision lisible et à en rendre l’accès simple pour les opérateurs étrangers.
Troisième enseignement : ouverture et contrôle ne sont pas antinomiques. L’expérience irlandaise démontre qu’un régime de filtrage des investissements stratégiques est compatible avec une posture d’attractivité, à la double condition que la procédure soit encadrée dans le temps et soumise à un contrôle juridictionnel effectif.
Quatrième enseignement : la lisibilité est, en elle-même, un actif souverain. Code de l’investissement intégré, doctrine administrative engageante, publication systématique des décisions de justice commerciale, autant de chantiers dont le coût budgétaire est limité et dont le rendement, en termes de confiance, est considérable.
“Le droit n’est pas l’ennemi de l’investissement. Il en est, lorsqu’il est lisible, prévisible et effectivement appliqué, le premier promoteur”
Le Maroc dispose des atouts géographiques, industriels et politiques pour s’imposer comme une plateforme d’investissement majeure à l’échelle euro-africaine. La consolidation de son cadre juridique conditionne, à mes yeux, la transformation de cette attractivité conjoncturelle en ancrage durable. Le droit n’est pas l’ennemi de l’investissement. Il en est, lorsqu’il est lisible, prévisible et effectivement appliqué, le premier promoteur. C’est dans cette équation, et dans elle seule, que se joue la prochaine étape de la trajectoire marocaine.
Maître El Mehdi Ezzouate est avocat au Barreau de Casablanca et chercheur en droit.
