Conseil constitutionnel

Afrique de l'Ouest

Sénégal : la date du 2 juin proposée pour la tenue des élections présidentielles

1 mars 2024

Afrique de l'Ouest

Macky Sall étudie la possibilité de confier au Conseil constitutionnel le soin de désigner son successeur

27 février 2024

Politique

Le PJD débouté, le nouveau quotient électoral n'est pas anticonstitutionnel (et les effets de cette réforme)

10 avril 2021

Afrique

Présidentielles au Sénégal : Karim Wade et Khalifa Sall indésirables

14 janvier 2019

Politique

L'élection d'un député UC invalidée en raison de son casier judiciaire

20 janvier 2017

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Mohamed Tozy : "Sans majorité, le PJD devra passer le témoin"

9 octobre 2016

Maroc

Le Conseil constitutionnel confirme la démission de seize parlementaires

8 septembre 2016

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Trois parlementaires destitués par le Conseil constitutionnel pour fraude électorale

16 juin 2016

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11 juin 2016

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Le Conseil constitutionnel invalide l'élection de Mohamed Daidaa à la Chambre de conseillers

29 avril 2016

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Saïd Chbaatou perd son siège de député

28 septembre 2015

Maroc

Moulay Yacoub: la fin d'un feuilleton électoral en 5 épisodes?

6 février 2015

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La déchéance de la nationalité française d'un jihadiste franco-marocain confirmée

23 janvier 2015

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