Dans une décision rendue le 27 avril, le Conseil constitutionnel a prononcé l’annulation de l’élection de Mohamed Daidaa suite à l’élection des Chambres professionnelles le 2 octobre 2015. Le Conseil justifie sa décision par le changement d’affiliation syndical opéré par le désormais ex-conseiller, juste avant les élections. Une décision prise en vertu de l’article 26 de la loi organique relative à la Chambre des conseillers, disposant que la candidature d’une personne qui change son appartenance syndicale alors qu’elle était élue sous une autre étiquette pour les Chambres professionnelles, ne peut être acceptée.
«Mohamed Daidaa a été élu lors du scrutin du 3 juin 2015 relatif à l’élection des représentants des professionnels dans les commissions administratives, sous l’étiquette Syndicat national démocratique des finances qui est affilié à la Fédération démocratique du travail (FDT), et a été élu le 2 octobre 2015 membre à la Chambre des conseillers sous l’étiquette Syndicat national démocratique », détaille la décision du Conseil constitutionnel qui précise que «ce syndicat n’a pas participé lors des élections du 3 juin 2015 et n’est pas affilié à la Fédération démocratique du travail (FDT).»
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