Dans trois arrêts distincts rendus jeudi, la Cour Constitutionnelle tranche la question de la constitutionnalité de la loi organique de dispositions relatives aux lois organiques relatives à la Chambre des représentants, à la Chambre des conseillers et à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales récemment adoptées par le Parlement en session extraordinaire. Parmi les questions qui ont suscité le débat à l’occasion de l’examen de ces textes, figure l’adoption du quotient électoral calculé sur la base des inscrits aux listes électorales. À ce propos, la Cour constitutionnelle souligne que la Constitution ne prévoit aucune règle fixant les modalités de calcul du quotient électoral, laissant ainsi au législateur le soin de trancher ce sujet.
Dans le même sens, la Haute juridiction fait observer que la Loi fondamentale dispose que le système électoral relatif à la Chambre des représentants (article 62) et aux collectivités territoriales (146), incluant les modalités de distribution des sièges, est fixé par une loi organique. Ces trois textes constituent, aux côtés de la loi organique N°07.21 modifiant et complétant la loi organique N°29.11 relative aux partis politiques, le nouveau dispositif électoral, adopté en prévision des prochaine échéance.
Cette décision fera sans doute grincer des côtés du PJD qui avait contesté la validé de ces textes. Le parti de la lampe avait déposé un recours à la mi-mars, quelques heures seulement après leur adoption. Le texte avait été soutenu par les partis du PAM, du RNI, de l’Istiqlal, du MP, de l’USFP, de l’UC et du PPS.
Les effets d’une réforme
En octobre 2020, le centre de recherche Tafra a fait l’exercice d’imaginer les conséquences d’une telle réforme sur les résultats des élections législatives de 2016 à la demande de TelQuel. Cette simulation avait permis d’établir que la réforme bénéficie aux petits partis. Les petits partis, au vu du nouveau calcul du quotient électoral (que nous expliquons ici) seront la clé pour permettre aux plus grands partis d’obtenir les 50% nécessaires pour avoir la majorité et former le gouvernement. Ce faisant, ils ont un impact sur l’agenda du gouvernement bien supérieur à leur poids électoral. En augmentant leur poids, on augmente aussi leur pouvoir de négociation.
Si elle avait été appliquée aux élections législatives de 2016, la réforme aurait permis au PAM de diriger l’actuel gouvernement plutôt que le PJD. Car, bien que le PJD et le PAM aient tous les deux beaucoup de voix, celles du PAM auraient été réparties sur tout le territoire, alors que celles du PJD sont concentrées surtout dans les grandes villes. La réforme, qui augmente le poids des partis qui arrivent 2e ou 3e, avantage ainsi le PAM. Bilan : avec cette réforme, on aurait eu un Chef du gouvernement issu du PAM plutôt que du PJD.
A noter que ces estimations n’avaient pas pris en compte la liste nationale, car la nouvelle règle crée un cas de figure inattendu, dans lequel il y a plus de sièges à distribuer au plus fort reste qu’il n’y a de partis éligibles.
(Avec MAP)
