Présenté par le ministre de l’Intérieur, ce projet de loi qui s’inscrit dans le cadre du suivi des hautes orientations royales, vise essentiellement à mettre en place un nouveau cadre juridique concernant le Système statistique national, en déterminant ses composantes et missions, ainsi que ses règles d’organisation et les principes fondamentaux des statistiques officielles, indique un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement.
De même, ce projet de loi a porté création du Conseil national de l’information statistique, en sa qualité d’Instance de régulation jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie financière, précise le communiqué.
Ledit Conseil se charge essentiellement de veiller au respect des principes fondamentaux des statistiques officielles, au bon déroulement du Système statistique national et à l’amélioration de la qualité de son travail en application de l’article 159 de la Constitution, conclut le communiqué.
(avec MAP)
