Conseil de gouvernement

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Réforme de la Moudawana : Baitas annonce la mise en place d’une commission de rédaction par le gouvernement

17 janvier 2025

Conseil de gouvernement

SMIC, TVA et congé maladie au menu du prochain Conseil de gouvernement

24 décembre 2024

Économie

Conseil de gouvernement : élargissement de la zone d'accélération industrielle de Souss-Massa

12 décembre 2024

Économie

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la politique actionnariale de l’État

12 décembre 2024

Instant T

Projet de loi : jusqu'à 10 ans de prison pour infractions au patrimoine culturel

22 novembre 2024

Instant T

Le conseil de gouvernement examinera jeudi un projet de loi relatif à la protection du patrimoine

19 novembre 2024

Instant T

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif au code du médicament et de la pharmacie

14 novembre 2024

Économie

Fiscalité : les fabricants d'armes et munitions seront exonérés de l'IS

14 novembre 2024

Conseil de gouvernement

La loi relative aux lotissements au menu du Conseil de gouvernement jeudi

11 novembre 2024

Instant T

Secteur public : la CNOPS écartée de la gestion de l’AMO, la CNSS reprend la main

7 novembre 2024

Instant T

Réunion jeudi du Conseil de gouvernement

23 octobre 2024

Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement adopte trois projets de décrets relatifs au secteur de la justice

21 octobre 2024

Conseil de gouvernement

La reconnaissance mutuelle des permis de conduire avec l’Italie au menu du prochain Conseil de gouvernement

30 septembre 2024

Conseil de gouvernement

Energie : Leila Benali démarre sa réforme par des décrets sur l'autoproduction et les compteurs intelligents

13 septembre 2024

Conseil de gouvernement

Code du médicament : ce qui va changer pour mieux encadrer la production de vaccins

12 septembre 2024

Instant T

Le Conseil du gouvernement adopte un projet de loi relatif à la procédure pénale

29 août 2024

Instant T

Le projet de loi sur la procédure pénale au menu du Conseil de gouvernement ce jeudi

26 août 2024

Conseil de gouvernement

Conseil de gouvernement : Nadia Fettah Alaoui révèle les grandes lignes du PLF 2025

24 juillet 2024

Instant T

Top départ pour le PLF 2025 lors du prochain Conseil de gouvernement

22 juillet 2024

Conseil de gouvernement

Les procédures de sauvegarde contre les crises dans les établissements de crédit au menu du prochain Conseil de gouvernement

15 juillet 2024

Conseil de gouvernement

La création de l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés approuvée en Conseil de gouvernement

11 juillet 2024

Conseil de gouvernement

Conseil de gouvernement : une série de projets de décrets approuvée concernant le dialogue social

4 juillet 2024

Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement adopte de nouvelles réformes clés pour la gestion publique

4 juillet 2024

Instant T

Réunion du Conseil de gouvernement ce mercredi

24 juin 2024

Culture

Cinéma : la réorganisation du CCM au menu du prochain Conseil de gouvernement

10 juin 2024

Gouvernement

Aide directe au logement : le nombre de bénéficiaires se rapproche des 12.000 selon le gouvernement

24 mai 2024

Instant T

L’octroi de la carte de personne en situation de handicap entrera en vigueur progressivement

9 mai 2024

Économie

Conseil de gouvernement : adoption d’un projet de loi sur la réforme des CRI

2 mai 2024

Instant T

Conseil de gouvernement : adoption d’un projet de loi relatif au régime de l’AMO

25 avril 2024

Conseil de gouvernement

“Le gouvernement œuvre à doubler le nombre d’ovins importés pour Aïd al-Adha”, selon Baitas

18 avril 2024

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