Les avocats maintiennent la pression et exigent le retrait du projet de loi sur la profession

Des dizaines d’avocates et d’avocats ont organisé, ce lundi, un sit-in devant le siège du Parlement à Rabat pour réclamer le retrait du projet de loi régissant la profession d’avocat. Les manifestants ont scandé des slogans en faveur de l’indépendance de la profession, de l’indépendance de la justice et de la primauté de l’État de droit.

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Prenant la parole à cette occasion, Houcine Ziani, président de l’Association des barreaux du Maroc, a affirmé que le différend autour du projet de loi « n’oppose pas les avocats à l’État, et ne le fera jamais. Il s’agit d’un désaccord avec un choix gouvernemental dans la gestion de ce chantier législatif, un choix qui avait commencé dans le consensus avant d’y renoncer ».

Il a ajouté que l’attachement des avocats au retrait du projet de loi dans sa version actuelle « n’est pas une position d’escalade, mais une démarche de réforme visant à corriger le processus », appelant à suspendre son examen législatif et à ouvrir un nouveau dialogue permettant de restaurer l’esprit du consensus et de mettre en place une réforme à la hauteur du Maroc, de sa Constitution et de la place de la profession d’avocat au sein du système judiciaire.

Selon le président de l’Association des barreaux du Maroc, la profession d’avocat occupe « une position de partenaire dans la construction de l’État, et non d’adversaire, ni de bénéficiaire de privilèges à ses dépens ». Il a souligné que cette mobilisation constitue une défense de l’un des fondements de l’État démocratique, estimant que la force de l’État se mesure à celle de ses institutions judiciaires et au respect de leur indépendance.

Houcine Ziani a expliqué que le véritable problème ne réside pas dans un article précis du projet, mais dans l’évolution de son processus d’élaboration. Selon lui, la réforme est passée « d’une logique d’engagement à une logique de reconfiguration, et d’une construction commune à une réorganisation du processus fondée sur des considérations étroites et non objectives ».

Il a également estimé que la légitimité d’une loi ne découle pas uniquement de la force de la majorité parlementaire, mais de « la confiance qui la fonde », considérant que l’abandon d’une réforme participative au profit d’une vision unilatérale a vidé le consensus de sa valeur de référence et remplacé la confiance entre les partenaires par le doute.

Le responsable a par ailleurs affirmé que la procédure législative est devenue « un moyen de remodeler le texte par l’introduction de dispositions essentielles qui ne faisaient pas partie des discussions initiales », ce qui, selon lui, a profondément modifié l’architecture du projet et l’a éloigné de la philosophie de réforme annoncée au départ.

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Houcine Ziani a aussi critiqué ce qu’il a qualifié de discours de dénigrement à l’égard de la profession et de ses figures, rappelant que l’État marocain connaît l’histoire du barreau, le rôle de ses membres dans la défense des droits et des libertés ainsi que leur contribution à l’édification de l’État de droit. Il a ajouté que la profession d’avocat tire sa légitimité non d’un discours politique ou d’une position gouvernementale, mais de la Constitution, de son histoire nationale, de sa mission humaniste et des références internationales.

Selon lui, le projet redéfinit la place de la profession au sein du système judiciaire d’une manière qui porte atteinte à son partenariat constitutionnel. Il a également mis en garde contre toute remise en cause de l’Association des barreaux du Maroc ainsi que du système social et de solidarité des avocats, qu’il a rappelé avoir été construit grâce aux contributions et aux sacrifices de générations d’avocats, et non grâce aux fonds ou aux privilèges de l’État.

Le président de l’Association des barreaux du Maroc a enfin appelé l’institution législative à préserver l’esprit de la Constitution et les équilibres qu’elle a instaurés entre les institutions de la justice. Il a estimé que si la majorité peut faire adopter des textes, elle ne peut, à elle seule, leur conférer une véritable légitimité, car « seule la confiance autorise la réforme, et seul le consensus lui garantit sa légitimité et sa pérennité ».

Il a réitéré la principale revendication des avocats : le retrait du projet dans sa version actuelle, la suspension de son parcours législatif et l’ouverture d’un nouveau dialogue permettant de rétablir le consensus et de conduire une réforme conforme aux exigences de la Constitution et au rôle de la profession d’avocat dans le système judiciaire.

Cette mobilisation s’inscrit dans le cadre de l’escalade menée par l’Association des barreaux du Maroc contre le projet de loi relatif à la profession d’avocat, après son adoption par la Chambre des conseillers. L’association estime que la version adoptée a vidé de leur substance les accords conclus auparavant.

Elle a décidé de poursuivre son mouvement de protestation, notamment en prolongeant la suspension totale des prestations professionnelles jusqu’à nouvel ordre, en interrompant le dispositif d’assistance judiciaire et en réaffirmant son exigence de retirer le texte, de stopper son processus législatif et d’ouvrir un nouveau dialogue institutionnel.