Dans une déclaration à Hespress, le président du Conseil, Ahmed Rahhou, a indiqué que l’avis relatif au projet de loi n°16.22 sur l’organisation de la profession des adouls sera publié début juillet, après un vote des membres de l’institution attendu dans les prochains jours.
Examiné par le Conseil depuis le mois de mars, ce projet a fait l’objet de consultations avec les parties concernées. L’Instance nationale des adouls a notamment été invitée à présenter une analyse détaillée de la profession, du contexte du texte, des défis auxquels elle est confrontée, ainsi que des observations sur les nouvelles dispositions, l’évolution du nombre d’adouls, leur répartition géographique et le volume d’affaires estimé du secteur.
Cet avis est particulièrement attendu alors que la Cour constitutionnelle a déclaré, à la mi-juin, plusieurs dispositions du projet contraires à la Constitution, dont les articles 140 à 194, relançant les discussions autour de sa révision.
Le Conseil de la concurrence prévoit également de publier, à la même période, son avis sur le projet de loi n°66.23 relatif à la profession d’avocat.
Le dossier a été ouvert à la suite d’une saisine de la Fédération démocratique du travail (FDT), qui avait demandé au Conseil d’examiner les « restrictions quantitatives » limitant l’accès à la profession et « affectant négativement les règles de concurrence ».
La centrale syndicale considère que ces restrictions privent « une large catégorie » de citoyens marocains du droit de concourir à l’exercice de cette profession.
