Selon l’appel d’offres consulté par TelQuel, cette étude a pour objectif d’identifier les leviers de repositionnement stratégique de l’ANRE « permettant à l’Autorité de s’affirmer comme un régulateur indépendant, performant et apte à accompagner les profondes mutations du secteur énergétique », peut-on lire dans le document.
L’étude vise principalement la refonte du cadre juridique et organisationnel de l’instance présidée par Zouhair Chorfi, « à même d’optimiser sa gouvernance et son mode opérationnel et renforcer sa capacité d’adaptation aux défis et exigences inhérents au métier de la régulation », souligne la même source.
L’étude, dont le délai d’exécution est fixé à 3 mois, devra être menée en concertation avec les ministères de la Transition énergétique, de l’Economie et des Finances, de l’Intérieur, et les établissements sous tutelles comme l’ONEE, la SIE, l’AMEE, MASEN, et la Fédération de l’énergie. Le marché est estimé à 3,9 millions de dirhams.
Cet appel d’offres s’inscrit dans le cadre du développement du secteur de l’énergie dans le Royaume, qui ambitionne de porter la part des énergies renouvelables à plus de 52% du mix électrique national à l’horizon 2027, de l’élargissement des prérogatives de l’ANRE.
« Cette transition a favorisé une ouverture progressive à la concurrence et a rendu indispensable l’instauration d’un cadre de régulation adapté et indépendant », rappelle l’ANRE.
La nomination du nouveau président de l’ANRE par le roi le 4 décembre dernier visait en effet à élargir les attributions de l’instance qui incluront, en plus de l’électricité, des secteurs stratégiques tels que le gaz naturel et les énergies nouvelles, à l’instar de l’hydrogène et de ses dérivés. « Cette restructuration permettra de couvrir toute la chaîne de valeur de l’énergie : production, stockage, transport et distribution », souligne le document.
Cette reconfiguration vise également à aligner les normes nationales de régulation « sur les standards internationaux les plus exigeants », afin de garantir « transparence, compétitivité et excellence » dans le secteur de l’électricité. « Cet alignement nécessite un accompagnement lié à la refonte de la loi 48-15 (relative à la régulation du secteur de l’électricité, ndlr) et la mise en place d’une organisation adéquate », conclut la même source.
Pour rappel, fin février, l’ANRE avait pris plusieurs mesures, telles que la fixation, pour la première fois, du tarif d’utilisation des réseaux électriques de moyenne tension de la distribution (TURD) à 5,92 centimes le kilowattheure, pour la période de régulation allant du 1er mars 2025 au 28 février 2027.
L’instance avait également acté la séparation comptable des différentes activités de l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE). Une mesure visant notamment à prévenir toute subvention croisée entre les activités régulées et celles ouvertes à la concurrence au sein de l’ONEE, et à assurer ainsi “un cadre transparent et loyal” tout en éliminant les sources de discrimination entre les opérateurs concernés.
