Dans sa réponse à une question écrite du conseiller Mustapha Dahmani, membre du groupe du Rassemblement national des indépendants (RNI) à la Chambre des conseillers, Rachidi a précisé que la Fondation de l’Entraide nationale disposait des liquidités nécessaires pour couvrir l’ensemble des subventions engagées durant la même année. Il a souligné que le fait que le taux de versement n’ait pas atteint 100 % et que certaines associations aient reçu leurs subventions avec retard ne relève pas de la responsabilité de l’établissement.

Le secrétaire d’État a attribué ce retard principalement à des facteurs liés aux associations concernées, notamment le non-respect de l’obligation de transmettre les rapports financiers et les pièces justificatives. Il a rappelé que la présentation de rapports financiers annuels audités et conformes aux exigences administratives constitue une condition obligatoire pour le versement des aides au titre de l’année suivante.

Rachidi a également annoncé que le ministère, à travers la Fondation de l’Entraide nationale, mettra en œuvre plusieurs mesures afin de remédier aux dysfonctionnements liés aux associations partenaires et d’assurer la continuité des services destinés aux personnes en situation de handicap.

Ces mesures prévoient notamment l’accompagnement des associations en difficulté par l’organisation d’ateliers et de sessions de formation au profit de celles qui ne remplissent pas encore les conditions légales, afin de les aider à régulariser leur situation administrative et à préparer leurs rapports financiers pour bénéficier du reliquat des subventions. Elles comprennent aussi l’accélération du déploiement complet de la plateforme numérique dédiée au dépôt et à l’examen des dossiers de financement, dans le but de réduire les délais de versement et d’assurer un suivi en temps réel de l’exécution des engagements.

Le secrétaire d’État a également annoncé l’adoption d’un mécanisme de souplesse dans les décaissements conditionnels, permettant aux associations jugées sérieuses de poursuivre leurs services visant à améliorer les conditions de scolarisation des enfants, tout en leur accordant des délais légaux pour régulariser les insuffisances documentaires mineures.

Dans sa question écrite, le conseiller Mustapha Dahmani avait interrogé le gouvernement sur les mesures prises pour garantir le respect des délais de versement des subventions destinées aux associations participant au programme de soutien aux personnes en situation de handicap, mis en œuvre par les services de l’Entraide nationale.

Le parlementaire a rappelé que ce programme constitue un levier essentiel pour la mise en œuvre des droits fondamentaux des personnes en situation de handicap et qu’une partie importante de ses actions est exécutée dans le cadre de conventions de partenariat avec des associations, auxquelles le ministère s’est engagé à verser des financements.

Il a enfin souligné que la régularité de ces transferts financiers est indispensable pour assurer la continuité des services et préserver l’équilibre financier des associations concernées.