Sébastien Raoult est incarcéré depuis le 2 juin à la prison de Tiflet 2, près de Rabat. Il est passible d’une peine de 116 ans de prison aux États-Unis s’il était déclaré coupable, selon son avocat Me Philippe Ohayon.
Les autorités américaines réclament l’extradition de cet étudiant de 21 ans originaire d’Épinal (est de la France) pour son implication présumée dans une affaire de cybercriminalité visant des entreprises, américaines notamment, dont Microsoft.
Lors d’une audience en urgence vendredi, Me Ohayon avait demandé au tribunal administratif de Paris d’enjoindre au ministre français de la Justice, Eric Dupond-Moretti, de transmettre les documents d’une demande d’entraide pénale exécutée par la France et formulée par les autorités américaines en juillet 2020, puis renouvelée jusqu’au 16 mai 2022, concernant les “ShinyHunters”, un groupe de hackers.
L’avocat a notamment fait valoir que ces pièces étaient de nature à démontrer que les juridictions françaises étaient compétentes pour poursuivre Sébastien Raoult, soupçonné par le FBI de faire partie de ce groupe de hackers, et donc permettre son extradition vers la France plutôt que les États-Unis.
Dans sa décision mardi, dont l’AFP a eu connaissance, le tribunal administratif a estimé qu’il n’était “pas compétent pour ordonner la communication de ces actes”.
“Dans cet ultime épisode de l’affaire Sébastien Raoult, nous faisons le constat, que chacun se renvoie la balle, personne n’est compétent et tout est confidentiel. À partir de ce constat, les Américains font ce qu’ils veulent en France, nous imposent leurs règles de droits, en dépit de nos propres lois”, a déploré dans un communiqué Paul Raoult, le père de Sébastien.
La justice marocaine a donné en juillet un avis favorable à cette extradition, estimant que les délits reprochés avaient “été commis par un Français sur le territoire américain via la connexion non autorisée aux ordinateurs de sociétés domiciliées sur le territoire américain”.
L’extradition elle-même ne peut toutefois être décidée que par le pouvoir politique marocain.
