Rabat : la Cour de cassation favorable à l’extradition de Sébastien Raoult vers les États-Unis

La Cour de cassation de Rabat s’est prononcée favorablement sur l’extradition vers les États-Unis de Sébastien Raoult, un ressortissant français de 21 ans réclamé par le département américain de la Justice dans une affaire de cybercriminalité.

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Paul Raoult, le père de Sébastien, montre une photo de son fils à Épinal, en France, le 1er août 2022. Crédit: Jean-Christophe Verhaegen / AFP

Arrêté le 31 mai à l’aéroport de Rabat-Salé alors qu’il faisait l’objet d’une notice rouge d’Interpol à la demande des autorités américaines, Sébastien Raoult est depuis incarcéré à la prison de Tifelt 2. À l’origine de cet avis de recherche du FBI, une affaire de cybercriminalité impliquant également deux autres Français (relâchés par les autorités françaises).

Alors que ses avocats, Me Philippe Ohayon et Me Mohamed El Kadouri, réclament que la justice française demande l’extradition du jeune homme, la Cour de cassation a décidé, le 20 juillet dernier, de répondre favorablement aux autorités américaines qui, elles, souhaitent le voir jugé sur leur territoire.

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Pour que la décision d’extrader le jeune homme vers les États-Unis soit validée, une commission réunissant, entre autres, les ministres marocains des Affaires étrangères et de la Justice doit rendre un avis qui sera à son tour validé — ou non — par le chef du gouvernement Aziz Akhannouch.

“Garant de l’autorité judiciaire”

L’information a suscité l’émoi de Paul Raoult, le père de l’accusé, qui a directement interpellé le président français Emmanuel Macron afin qu’il intervienne. Dans une lettre adressée vendredi 5 août au président français et publiée sur Facebook, le père de Sébastien Raoult a exhorté le chef de l’État à “officiellement veiller à ce qu’aucune autorité judiciaire, ministérielle ou étrangère, ne vienne entraver le travail des procureurs ni ne cherche à les influencer dans leurs décisions”. 

Il appelle également Emmanuel Macron à être le “garant de l’autorité judiciaire”, ajoutant que “la diplomatie, les relations internationales ou le risque de froisser une puissance étrangère ne doit pas prévaloir sur la décision d’un juge”.

Un peu plus tôt dans la semaine, c’est au garde des Sceaux Éric Dupont-Moretti que Paul Raoult a fait appel, le ministre de la Justice français répondant mercredi 3 août que “la justice marocaine est une justice souveraine et indépendante” et renvoyant la balle au ministère des Affaires étrangères. Ce dernier n’a toutefois toujours rien communiqué sur l’affaire.

Silence français

C’est que dans cette affaire, les autorités françaises restent silencieuses, chacun se “renvoyant la balle”, comme le déplore Philippe Ohayon. La défense a d’ailleurs déjà essuyé le refus du procureur d’Épinal, où est domicilié le jeune homme de 21 ans, de se saisir du dossier : “J’ai l’honneur de vous informer que je n’entends pas faire droit à votre demande, aucun élément ne permettant de justifier de la commission de faits sur le territoire des Vosges, n’ayant, par ailleurs, été saisi d’aucune plainte ou de dénonciation des autorités américaines concernant votre client”, peut-on lire dans une lettre datant du 29 juillet, consultée par TelQuel.

Paul Raoult, le père de Sébastien, et son avocat Philippe Ohayon en conférence de presse à Paris le 2 août 2022.Crédit: Bertrand Guay / AFP

Lors d’une conférence de presse donnée par son père Paul Raoult le 2 août, ce dernier a réitéré son appel à un rapatriement en France, interpellant directement le gouvernement et fustigeant une “trahison” des autorités françaises : “Je suis persuadé que mon fils est innocent, et qu’il est utilisé comme une monnaie d’échange. Quelqu’un a sans doute usurpé son identité. Des choses ne sont pas claires dans cette histoire, c’est un scandale politico-judiciaire.” Et d’ajouter : “Il n’a séjourné qu’en France et au Maroc. Si piraterie il y a eue, c’est depuis la France. Le juge naturel est le juge français.

Sébastien Raoult fait face à quatre chefs d’accusation aux États-Unis : complot en vue de commettre des fraudes et abus informatiques, complot en vue de commettre une fraude électronique, fraude électronique et complicité, usurpation d’identité aggravée et complicité. S’il est extradé par le Maroc, il risque jusqu’à 116 ans de prison.