Parlement : débat autour d’une taxe sur les produits industrialisés contenant du sucre

L’application de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits industrialisés contenant du sucre a été au centre d’un débat organisé le 2 mars à Rabat par la commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants, et la commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers.

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Cette rencontre, qui s’est déroulée en présence notamment du ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, s’inscrit dans le cadre de l’engagement du gouvernement devant les deux commissions du parlement, lors de l’examen du projet de loi de finances de 2022, et de la proposition d’un ensemble d’amendements pour élargir l’assiette d’application de la TIC sur les produits contenant du sucre, en vue de préserver la santé des citoyens et de restituer une partie de la subvention destinée aux catégories vulnérables et pauvres.

S’exprimant à cette occasion, Fouzi Lekjaa a relevé que la subvention moyenne du sucre à la consommation s’est établie à 3,4 milliards de dirhams (MMDH) durant les cinq dernières années, pour une consommation moyenne annuelle de 1,2 million de tonnes, dont 25 % sont destinés aux industries agroalimentaires.

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Il a, en outre, passé en revue les tournants historiques qu’a connus la TIC et la restitution de la subvention du sucre, notamment à travers l’application en 2020 d’une taxation progressive sur les boissons non alcoolisées selon la quantité de sucre ajoutée (loi de finances n° 70-19 pour l’exercice 2020).

Dans ce sillage, Fouzi Lekjaa a appelé à un consensus autour de solutions à même de garantir l’équilibre entre la préservation de la santé des citoyens et la compétitivité des entreprises industrielles marocaines, notant qu’il faudra, ainsi, améliorer le cadre de la loi pour élaborer des normes obligatoires qui définissent la quantité maximale de sucre selon la nature du produit.

Pour sa part, le président de la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants, Mohamed Chaouki, a indiqué sur la nécessité que les deux commissions se réunissent avec différents départements ministériels, notamment ceux chargés de l’Industrie, des Finances et de la Santé, pour discuter des possibilités d’imposer une TIC sur certains produits contenant du sucre, hormis les boissons. L’occasion de discuter de l’application de cette nouvelle taxe, en prenant en compte la résilience du secteur industriel marocain et l’état général du système sanitaire marocain.

De son côté, le président de la Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers, Messaoud Agnaou, a relevé que la réunion faisait suite à l’initiative de Fouzi Lekjaa, et se veut une opportunité d’échanger sur la possibilité d’appliquer la taxe intérieure de consommation sur les produits industrialisés contenant du sucre.

(avec MAP)