Le Conseil national des droits de l’homme a fait fort. Son mémorandum de 82 pages, adressé aux deux chambres du parlement au sujet du projet de loi N° 10.16 portant modification du Code pénal, détonne par l’aspect inédit et résolument progressiste de ses recommandations. Si L’instance présidée par Amina Bouayach, depuis le 6 décembre 2018, propose une batterie de propositions allant des peines alternatives à l’accentuation des sanctions relatives à la violence faite aux mineurs, ce qui retient l’attention sont les points suivants: le CNDH propose ni plus ni moins…
