Réforme de la profession d’avocat : un accord trouvé après des mois de tensions

Après plusieurs mois de concertation, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé ce mardi 13 mai avoir trouvé un terrain d’entente avec l’Association des barreaux du Maroc au sujet du projet de réforme de la profession d’avocat.

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Le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi au Parlement, le 13 janvier 2025. Crédit: Rachid Tniouni / TelQuel

Selon Alyaoum 24, en marge d’une réunion de la Commission de la justice à la Chambre des représentants, Ouahbi s’est dit « très heureux » de cet accord, fruit d’un dialogue long et complexe impliquant différentes parties. Selon lui, les bâtonniers ont réaffirmé leur attachement à l’unité et à l’indépendance de la profession.

En phase de finalisation depuis plusieurs mois,  par un groupe de fonctionnaires concernés, cette réforme cherche en outre, à modifier l’article 18 de la loi régissant la profession d’avocat. L’objectif est de simplifier le passage de la sphère administrative à la profession d’avocat, favorisant ainsi une utilisation plus directe de l’expertise acquise dans le secteur public.

Le ministre a précisé que le texte sera prochainement transmis au Secrétariat général du gouvernement, puis soumis au Conseil de gouvernement pour discussion dans les semaines à venir. Le processus a nécessité plus de 30 réunions, au cours desquelles plusieurs divergences ont émergé autour de certaines dispositions.

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Par ailleurs, Ouahbi a annoncé l’ouverture, d’ici fin 2025 ou début 2026, de concours d’accès aux professions d’avocat et de notaire.