Al Amoudi brandissait la menace depuis 2015, estimant que le Maroc n’a pas respecté son investissement par lequel il est devenu en 1997 actionnaire majoritaire de la seule raffinerie marocaine via sa société suédoise Corral Morocco Holding AB. Al Amoudi invoque un traité de protection des investissements signé en 1990 par la Suède et le Maroc pour saisir ce tribunal arbitral.

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Selon une source ayant eu accès à la requête transmise à la primature marocaine, au ministère des Affaires étrangères et au ministère de la Justice, le document « est très bien rédigé et archi circonstancié. Il y reprend essentiellement les éléments de la lettre envoyée à Abdelilah Benkirane en 2015« .

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« Si Al Amoudi arrive à démontrer qu’il n’a pas fait l’objet d’un ‘traitement juste et équitable, le Maroc peut être condamné. Il y a d’autres notions qui peuvent être soulevées, comme la prise de « mesures équivalentes à l’expropriation ». En réalité, il a soulevé tous les moyens susceptibles de faire condamner un État. En revanche, au vu de ses nombreux manquements et notamment ses promesses non tenues, le Maroc a également beaucoup de cordes à son arc, » poursuit-elle.

« L’action vient de démarrer, et ça va être très long. Les arbitrages d’investissements sont de plus en plus longs, car le CIRDI est saisi de 10 à 15 dossiers par mois. Les États sont en effet souvent condamnés sur la base d’engagements qu’ils n’ont pas tenus, et les requêtes sont de plus en plus fréquentes », explique la même source. Selon elle, « le montant auquel le Maroc peut être condamné pourrait être conséquent« .

Le débat sur le chiffrage du préjudice, s’il est avéré, interviendra néanmoins plus tard, au cours des audiences. Pour l’heure, le Maroc doit répondre à la requête d’Al Amoudi en commentant son choix d’arbitre, et devra à son tour nommer un arbitre.

« Pour être arbitre, il faut une bonne connaissance de l’arbitrage international. Ce sont souvent de grandes pointures de l’arbitrage d’investissement, parfois des professeurs universitaires. Un arbitre n’est pas un avocat, même s’il est engagé et payé par les parties. Ainsi, le Maroc n’a pas le droit de prendre un arbitre marocain, il doit être neutre. Il choisira néanmoins quelqu’un sensible à sa ligne de défense. Le combat va être serré« , poursuit notre source proche du dossier.

Le Maroc devrait constituer une équipe de défense, éventuellement sous la tutelle de la primature ou de l’Agence judiciaire du Royaume.